groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnal
• lsr

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-31	Avis de marché
2022-02-02	Informations complémentaires
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: DACP08-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henry barbusse 93300,
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004440
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

pour information, la délibération du conseil Municipal relative à cet accord-cadre ne prévoyait ni minimum ni maximum, et cela avant la jurisprudence de la CJCE dans un arrêt du 17 juin 2021 imposant la définition des montants maximum en valeur ou en quantité au sein de l'avis de publicité des marchés. Un montant maximum annuel prévisionnel de 700000 a été fixé conformément à la jurisprudence

Intitulé du lot: vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée

Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour la restauration
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.

Intitulé du lot: tenues de sport et de loisirs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements de sécurité et Equipements de Protection Individuelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2022/S 003-004440 (2021-12-31)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DACP06-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066253
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004440
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

suite à des questions posée par d'éventuels candidats sur la plate forme Maximilien, et dans le but d'affiner au maximum les documents en donnant plus de détail, des modifications sont intervenues dans les pièces du marché(r c, cctp, et les annexes financières) que je vous invite à prendre en compte. Les détails des modifications seront transmises par message sur Maximilien à la suite du changement du DCE

Source: OJS 2022/S 026-066253 (2022-02-02)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108942
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

ce avis est le deuxième avis rectificatif. Dans le 1er, la date limite était fixé au O4 mars 2022

Source: OJS 2022/S 042-108942 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464737
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif

vêtements de travail et chaussures pour la restauration

vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions

tenues de sport et de loisirs

vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle

vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)

matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Empreinte carbone d'une livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délai de livraison
valeur technique
note méthodologique et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: lsr
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: gk professionnal
Commune postale: Bagnolet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 164-464737 (2022-08-22)

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