groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de...”
Titre
groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers
DACP08-21
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour information, la délibération du conseil Municipal relative à cet accord-cadre ne prévoyait ni minimum ni maximum, et cela avant la jurisprudence de la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour information, la délibération du conseil Municipal relative à cet accord-cadre ne prévoyait ni minimum ni maximum, et cela avant la jurisprudence de la CJCE dans un arrêt du 17 juin 2021 imposant la définition des montants maximum en valeur ou en quantité au sein de l'avis de publicité des marchés. Un montant maximum annuel prévisionnel de 700000 a été fixé conformément à la jurisprudence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et chaussures pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de sport et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de sécurité et Equipements de Protection Individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2022/S 003-004440 (2021-12-31)
Informations complémentaires (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de...”
Titre
groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers
DACP06-21
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 003-004440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.1
Ancienne valeur
Texte: dacp08-21
Nouvelle valeur
Texte: dacp06-21
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à des questions posée par d'éventuels candidats sur la plate forme Maximilien, et dans le but d'affiner au maximum les documents en donnant plus de...”
suite à des questions posée par d'éventuels candidats sur la plate forme Maximilien, et dans le but d'affiner au maximum les documents en donnant plus de détail, des modifications sont intervenues dans les pièces du marché(r c, cctp, et les annexes financières) que je vous invite à prendre en compte. Les détails des modifications seront transmises par message sur Maximilien à la suite du changement du DCE
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Source: OJS 2022/S 026-066253 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“ce avis est le deuxième avis rectificatif.
Dans le 1er, la date limite était fixé au O4 mars 2022”
Source: OJS 2022/S 042-108942 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Empreinte carbone d'une livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: vêtements de travail et chaussures pour la restauration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Description
Description du marché:
“vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions”
Description du marché: tenues de sport et de loisirs
Description du marché: vêtements de sécurité et équipements de protection individuelle
Description du marché:
“vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)”
Description du marché:
“matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): note méthodologique et environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DACP06-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vetements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel medico-social et educatif”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lsr
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tenues de sports et de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vetements de securite et equipements de protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“vetements de travail et petits equipements pour les effectifs de la direction de la prevention et de la securite” Nom et adresse du contractant
Nom: gk professionnal
Commune postale: Bagnolet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“materiel et produits jetables pour l ensemble des agents de la cille et le centre municipal de sante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-464737 (2022-08-22)