Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce, pour les cinq lots:
— montant minimal en euro (HT) — pas de minimum;
— montant maximal en euro (HT) — pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique
DACP 01-21”
Titre
Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique
DACP 01-21
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce, pour les cinq lots:
— montant minimal en euro (HT) — pas de minimum;
— montant maximal en euro (HT) — pas de maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Le détail technique des prestations figure au cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux + FFP2 (ou KN95 ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le détail technique du présent lot figure au cahier des clauses particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel hydro-alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque avec fenêtre apparente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail art 4.2 du règlement de consultation):
— l'acte d'engagement du lot concerné,...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail art 4.2 du règlement de consultation):
— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté sans aucune modification ni réserve;
— le BPU (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'AE);
— les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle;
— une note technique sur la base du cadre fourni.
NB: pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée.
Les échantillons devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice.
Les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: magasin DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30.
Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus adultes et enfants (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x». Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni.
Sans identification des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat sera rejetée sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation;
— une note environnementale, pour tous les lots, sur la base du cadre fourni;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les offres seront néanmoins directement écartées dans les cas prévus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 033-081675 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri barbusse
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique
DACP 01-21”
Titre
groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique
DACP 01-21
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Brève description:
“groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Masques tissu adultes
Description
Description du marché: masques tissu adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux + Ffp2 (ou Kn95 ou équivalent)
Description
Description du marché: masques chirurgicaux + Ffp2 (ou Kn95 ou équivalent)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 20 points
Champ d'application du marché
Titre: gel Hydro-Alcoolique
Description
Description du marché: gel Hydro-Alcoolique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la veleur environnementale
Champ d'application du marché
Titre: masque avec fenêtre apparente
Description
Description du marché: masque avec fenêtre apparente
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 points
Champ d'application du marché
Titre: masques tissu enfants
Description
Description du marché: masques tissu enfants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Groupement de commandes entre la ville, le Centre communal daction sociale et la Caisse des école”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques tissu adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues de PME: 29
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: simp ortho solutions
Adresse postale: 303 Route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: simp ortho solutions company
Commune postale: Chonburi
Pays: Thaïlande 🇹🇭
Région: th 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“Groupement de commandes entre la ville, le Centre communal daction sociale et la Caisse des écoles”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques chirurgicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nombre d'offres reçues de PME: 31
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: eurasia groupe
Adresse postale: 72 rue de la Haie Coq
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gel hydroalcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: kawa
Adresse postale: 3 Place Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: masque avec fenêtre apparente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ms diffusions france
Adresse postale: 56 Rue de Cléry
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: masques tissu enfants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-552758 (2021-10-27)