groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la Fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et personnes porteuses de handicap 2021-2024
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de colis gourmands pour les retraités et personnes porteuses de handicap au titre des années 2021 à 2024.
s'inscrivant dans l'esprit des fêtes de noël, ces cadeaux seront remis, par la collectivité, aux retraités1et personnes porteuses de handicap le 16 décembre 2021, entre la semaine 49 et 51 2021 au square Stalingrad - avenue de la République 93300 Aubervilliers , ainsi que les années 2022, 2023 et 2024 , dont les dates seront déterminées au moment opportun.
Les candidats devront privilégier et garantir des produits de qualité gustative suffisante dans la composition des colis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la Fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et...”
Titre
groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la Fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et personnes porteuses de handicap 2021-2024
DA02-21
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Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de colis gourmands pour les retraités et personnes porteuses de handicap au titre des années 2021 à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de colis gourmands pour les retraités et personnes porteuses de handicap au titre des années 2021 à 2024.
s'inscrivant dans l'esprit des fêtes de noël, ces cadeaux seront remis, par la collectivité, aux retraités1et personnes porteuses de handicap le 16 décembre 2021, entre la semaine 49 et 51 2021 au square Stalingrad - avenue de la République 93300 Aubervilliers , ainsi que les années 2022, 2023 et 2024 , dont les dates seront déterminées au moment opportun.
Les candidats devront privilégier et garantir des produits de qualité gustative suffisante dans la composition des colis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colis gourmands salés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de colis gourmands pour les retraités et personnes porteuses de handicap au titre des années 2021 à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de colis gourmands pour les retraités et personnes porteuses de handicap au titre des années 2021 à 2024.
s'inscrivant dans l'esprit des fêtes de noël, ces cadeaux seront remis, par la collectivité, aux retraités1et personnes porteuses de handicap le 16 et 17 décembre 2021, entre la semaine 50 et 51 2021 au square Stalingrad - avenue de la République 93300 Aubervilliers.
Cette prestation sera répétée en cas de reconduction les années 2022, 2023 et 2024, dont les dates seront déterminées dans les conditions fixées au Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la date de paiement du solde indiqué dans le CCP. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la date de paiement du solde indiqué dans le CCP. Il est renouvelable trois (3) fois au maximum, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard en 2024.
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée est celle équivalant à la valeur estimée pour une année? et pour l'ensemble des deux lots.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est celle équivalant à la valeur estimée pour une année? et pour l'ensemble des deux lots.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, les titulaires seront informés au plus tard dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colis gourmands sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable trois (3) fois au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable trois (3) fois au maximum, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadreseront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadreseront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 187-486066 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la Fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et...”
Brève description
groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la Fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et personnes porteuses de handicap 2021-2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et...”
Description du marché
groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale relatif à la fourniture de colis gourmands de noël pour les séniors et personnes porteuses de handicap pour les années 2021 à 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur gastronomique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): la présentation des colis
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: colis gourmands salés
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société les ducs de gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: colis gourmands sucrés
Nom et adresse du contractant
Nom: societe les fleurons de lomagne
Adresse postale: zi naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2021/S 226-594664 (2021-11-17)