Groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Communauté de communes Bretagne Romantique
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS Even
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-09 | Avis de marché |
| 2021-08-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-07-11 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21S0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Côteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://bretagneromantique.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295827
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-295827 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21S0011
Brève description:
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Côteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://bretagneromantique.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295827
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique le cadre du groupement d'achat «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat est fixée à trois ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-295827 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Valeur totale du marché: 71915.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Bretagne Romantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421818
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295827
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: sas even
Adresse postale: 3 bis rue de l'industrie
Commune postale: Pleurtuit
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 71915.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-421818 (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Valeur totale du marché: 71915.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Bretagne Romantique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421818
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295827
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: sas even
Adresse postale: 3 bis rue de l'industrie
Commune postale: Pleurtuit
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 71915.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-421818 (2021-08-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426173
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-421818
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Attribution du marché
Code postal: 35730
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 134-426173 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426173
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-421818
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Brève description:
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-
8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre "
Travaux de voirie en enrobés " dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure
la coordination
Attribution du marché
Code postal: 35730
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 134-426173 (2023-07-11)
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