La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
21S0011
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique le cadre du groupement d'achat «travaux de...”
Description du marché
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique le cadre du groupement d'achat «travaux de voirie en enrobés» dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure la coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat est fixée à trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-295827 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Bretagne Romantique
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
21S0011
Brève description: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71915.30 💰
Description
Description du marché: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-295827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0011
Titre: groupement de commandes travaux de voirie en enrobés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas even
Adresse postale: 3 bis rue de l'industrie
Commune postale: Pleurtuit
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71915.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-421818 (2021-08-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes accord-cadre travaux de voirie en enrobés
Description
Description du marché:
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-
8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre...”
Description du marché
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-
8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat accord-cadre "
Travaux de voirie en enrobés " dont la Communauté de communes Bretagne romantique assure
la coordination
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-421818
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Code postal: 35730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-426173 (2023-07-11)