groupement de commande pour la passation d'un accord-cadre pour les fournitures et prestations de matériel informatique

Ville de Saint-Denis

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents. Il est alloti comme suit : Lot no1 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées. Lot no2 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées. Lot no4 : Acquisition de petits matériels et prestations associées. Lot no5 : Acquisition de consommables d'impression et prestations associées. Lot no6 : Acquisition de logiciels standards bureautiques. Lot no7 : Acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs. Les lots 4, 6 et 7 donneront lieux à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires. Les lots 1, 2 et 5 donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2021-11-23 Informations complémentaires
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 21C0003
Brève description:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents. Il est alloti comme suit : Lot no1 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées. Lot no2 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées. Lot no4 : Acquisition de petits matériels et prestations associées. Lot no5 : Acquisition de consommables d'impression et prestations associées. Lot no6 : Acquisition de logiciels standards bureautiques. Lot no7 : Acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs. Les lots 4, 6 et 7 donneront lieux à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires. Les lots 1, 2 et 5 donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550610
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 1 120 000 euro(s)ht.Conformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Détails dans durée du marché
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 1 120 000 euro(s)ht.Conformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 2 100 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de petits matériels et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de petits matériels et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 400 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de consommables d'impression et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description: acquisition de consommables d'impression et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 1 an à compter du 27 février 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 500 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de logiciels standards bureautiques
Numéro du lot: 6
Brève description: acquisition de logiciels standards bureautiques
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 1 300 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs
Numéro du lot: 7
Brève description: acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
la durée est fixée à 2 ans à compter du 05 octobre 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 800 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus
Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre administratif de la ville de saint-denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. détails sous-critères et sous-pondérations dans RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais, moyens et engagements que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé (dont récupération et recyclage des pièces usagées)
Prix (pondération): 70
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules-Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villetaneuse
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pierrefitte sur Seine et son Centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 2, place de la Libération
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l''ile Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Méchin
Commune postale: L''Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Contact
Point de contact: Service Marchés publics - Camellia AKLI, chargée de marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@plainecommune.fr 📧
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-villetaneuse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-villetaneuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lile-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lile-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-550610 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604457
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550610
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-604457 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169803
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: officeexpress
Adresse postale: 1 à 3 Rue de la Cokerie BP 104
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.officexpress.fr 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: ecoburotic
Adresse postale: za de la Borie BP 30 4 Rue Ampère
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/acipa 🌏
Nom: koesio
Adresse postale: 56 Rue Paul Claudel
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/quadria-75750102800018.html 🌏
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 065-169803 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21C0003Relancelot1
Brève description:
groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour les fournitures et prestations de matériel informatique Fourniture et prestations de service de micro-ordinateurs, pc portables, consommables d'impression, logiciels bureautiques, petits matériels et accessoires, vidéoprojecteurs et visioconférence. RELANCE Lot no2 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme suit : Montant global estimé sur la durée total : 1 820 000 euro(s)ht Montant maximum global sur la durée total : 8 400 000 euro(s)ht
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 820 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ordinateur tablette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555725
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).La durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: ecod'Air
Adresse postale: 73 rue de l'evangile
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecodair.org 🌏
Nom: sarl stim plus
Adresse postale: 166 AV Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://stimplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villetaneuse
Code postal: 93340
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrefitte sur Seine et son Centre Communal d''action Sociale
ville de l''ile Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: contact@plainecommune.fr 📧
: mairie@pierrefitte93.fr 📧
: lile@saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lile-saint-denis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-555725 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour les fournitures et prestations de matériel informatique Fourniture et prestations de service de micro-ordinateurs, pc portables, consommables d'impression, logiciels bureautiques, petits matériels et accessoires, vidéoprojecteurs et visioconférence. RELANCE Lot no 1 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme suit : Montant global estimé sur la durée total : 1 440 000 euro(s)ht Montant maximum global sur la durée total : 4 480 000 euro(s)ht
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555882

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).La durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: aratice
Adresse postale: 7 rue du Limousin
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.aratice.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 196-555882 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidéoprojecteurs
Numéro de référence: 21C0003Relancelot7
Brève description:
groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour les fournitures et prestations de matériel informatique Fourniture et prestations de service de micro-ordinateurs, pc portables, consommables d'impression, logiciels bureautiques, petits matériels et accessoires, vidéoprojecteurs et visioconférence. RELANCE Lot no7 : Acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme suit : Montant global estimé sur la durée total : 320 000 euro(s)ht Montant maximum global sur la durée total : 3 200 000 euro(s)ht
Afficher plus
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vidéoprojecteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Vidéoprojecteurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559203
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 7 donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires.La durée est fixée à 2 ans à compter du 05 octobre 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: officexpress
Adresse postale: 1 à 3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis
Adresse Internet: https://www.officexpress.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 197-559203 (2022-10-07)