Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Balaruc-les-Bains,
— Mairie de Balaruc-le-Vieux,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Mèze,
— Mairie de Mireval,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1
21ac008/Mr”
Produits/services: Rideaux📦
Brève description:
“Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un...”
Brève description
Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Balaruc-les-Bains,
— Mairie de Balaruc-le-Vieux,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Mèze,
— Mairie de Mireval,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un...”
Description du marché
Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Balaruc-les-Bains,
— Mairie de Balaruc-le-Vieux,
— Mairie de Loupian,
— Mairie de Mèze,
— Mairie de Mireval,
— Mairie de Montbazin,
— Mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détail au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détail au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détail au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation TMO 21735 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons décrits au CCTP dans les conditions définis dans les documents du marché. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir dans les conditions définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ac008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 045-110405 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Avenue de Montpellier
Adresse postale: Place Charles-de-Gaulle
Adresse postale: Place Aristide-Briand
Adresse postale: 7 place Louis-Aragon
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: Rue Paul-Valéry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un...”
Brève description
Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Balaruc-les-Bains,
— mairie de Balaruc-le-Vieux,
— mairie de Loupian,
— mairie de Mèze,
— mairie de Mireval,
— mairie de Montbazin,
— mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 99 500 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un...”
Description du marché
Groupement de commande concernant l'acquisition — l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse M1. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Balaruc-les-Bains,
— mairie de Balaruc-le-Vieux,
— mairie de Loupian,
— mairie de Mèze,
— mairie de Mireval,
— mairie de Montbazin,
— mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 99 500 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110405
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutrade
Adresse postale: 1119 quai des Moulins
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Balaruc-les-Bains,
— mairie de Balaruc-le-Vieux,
— mairie de Loupian,
— mairie de Mèze,
— mairie de Mireval,
— mairie de Montbazin,
— mairie de Sète.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 99 500 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement, faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-382679 (2021-07-23)