Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et des appareils de voie, fourniture d'un VMI-R

RATP

Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R).
Accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: DHA_2020GPI16340
Brève description:

Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R). Accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meynier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770993 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048187
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

CTA: E72 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes devront impérativement être accompagnées d'une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R).

Accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.

Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et des appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R).

Accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— montant minimal comprenant les prestations:

—— P0: initialisation correspondant à la préparation du véhicule, agréments, essais de compatibilité du VMI-R, avec les véhicules ferroviaires, les infrastructures, et tout autre système du Grand Paris Express en interface;

—— P1: reprofilage d'une quantité de voie simple d'environ 150 km, et d'appareils de voie d'environ 25 km;

— montant maximal comprenant les prestations:

—— du montant minimal;

—— P2: reprofilage d'une quantité de voie simple d'environ 218 km, et d'appareils de voie d'environ 65 km;

—— P3: acquisition du véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R), l’ensemble des éléments de soutien logistique (outillage, documentation, etc.) et la garantie pendant deux ans à compter de la date de transfert de propriété du VMI-R;

—— P4: formation des équipages à l'utilisation du VMI-R et à sa maintenance;

—— P5: contrat de maintenance de l'ensemble de l'engin de reprofilage pendant la durée de la garantie;

—— P6: un parc de rechange associé aux systèmes de reprofilage et aux systèmes de mesure associés.

Les quantités métriques du minimum et du maximum sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le fournisseur a obligation de résultats.

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E72

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les variantes devront impérativement être accompagnées d'une offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans;

— les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant;

— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principaux services de reprofilage effectuées et/ou une liste des principales livraisons machines de reprofilage au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution, les quantitatifs, le montant. Ces listes sont assorties d'attestations de bonne exécution émanant du destinataire de la prestation de reprofilage précisant date et lieu d'exécution;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle réglementaire, sécurité, et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, notamment dans le domaine ferroviaire, par des références à certaines spécifications techniques;

5) des certificats de qualification professionnelle dans les domaines des prestations de services d'entretien de voies ferrées, de reprofilage, de construction d'engins de maintenance ferroviaire, du management de la sécurité, du management de la qualité (ISO 9001), du management de l'environnement (ISO 14001), établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables et prix actualisables;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel;

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les lignes 15, 16 et 17 sont des lignes métro fer automatique.

L'acheminement du VMI-R sur site de maintenance des infrastructures se fait par voie routière. Le déchargement du VMI-R est effectué par les moyens matériels propres du fournisseur.

Les gabarits statiques et dynamiques sont spécifiques au réseau du GPE.

Le VMI-R est acheminé sur la zone de chantier encadré par des locotracteurs fournis et pilotés par la RATP.

L'exécution des prestations de reprofilage a lieu de nuit, pendant l'interruption du service voyageur.

L'utilisation de moteurs thermiques est interdite dans les infrastructures du Grand Paris Express.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Les particularités du réseau du GPE et sa volonté d'être un réseau à la pointe des nouvelles technologies requièrent la mise en œuvre d'un véhicule de reprofilage (VMI-R) moderne adapté à ces enjeux sur le long terme. La durée longue du marché est un facteur propice à un investissement industriel dans un VMI-R innovant et performant adapté aux besoins du GPE.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Franck Meynier
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, 12 avenue du Val-de-Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 12 avenue du Val-de-Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Confidentialité

La fourniture du DCE étant assujettie à la signature d'engagements de confidentialité, il est demandé à titre prévisionnel aux candidats, afin de faciliter l'envoi du DCE aux candidats admis à présenter une offre, de fournir dans leur dossier de candidature les engagements de confidentialité.

Faute de transmission de cet engagement de confidentialité, la candidature sera rejetée.

Documents disponibles

— projet de RPC, projet de marché, projet de bordereau de prix;

— note descriptive;

— engagements de confidentialité personne morale et physique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 5 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 020-048187 (2021-01-25)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067824
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-048187
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-067824 (2021-02-04)

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