Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et des appareils de voie, fourniture d'un VMI-R

RATP

Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance industriel de reprofilage (VMI-R).
Accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Franck Meynier
Téléphone: +33 158770993 📞
Courrier électronique: franck.meynier@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et des appareils de voie, fourniture d'un VMI-R DHA_2020GPI16340”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et des appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: E72 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principaux services de reprofilage effectuées et/ou une liste des principales livraisons machines de reprofilage au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution, les quantitatifs, le montant. Ces listes sont assorties d'attestations de bonne exécution émanant du destinataire de la prestation de reprofilage précisant date et lieu d'exécution;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle réglementaire, sécurité, et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, notamment dans le domaine ferroviaire, par des références à certaines spécifications techniques;
5) des certificats de qualification professionnelle dans les domaines des prestations de services d'entretien de voies ferrées, de reprofilage, de construction d'engins de maintenance ferroviaire, du management de la sécurité, du management de la qualité (ISO 9001), du management de l'environnement (ISO 14001), établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: — ressources extérieures publiques. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisables et prix actualisables; —...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lignes 15, 16 et 17 sont des lignes métro fer automatique. L'acheminement du VMI-R sur site de maintenance des infrastructures se fait par voie...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les particularités du réseau du GPE et sa volonté d'être un réseau à la pointe des nouvelles technologies requièrent la mise en œuvre d'un véhicule de...”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis...”

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n DHA_2020GPI16340 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, 12 avenue du Val-de-Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 12 avenue du Val-de-Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Confidentialité
La fourniture du DCE étant assujettie à la signature d'engagements de confidentialité, il est demandé à titre prévisionnel aux candidats, afin de faciliter l'envoi du DCE aux candidats admis à présenter une offre, de fournir dans leur dossier de candidature les engagements de confidentialité.
Faute de transmission de cet engagement de confidentialité, la candidature sera rejetée.
Documents disponibles
— projet de RPC, projet de marché, projet de bordereau de prix;
— note descriptive;
— engagements de confidentialité personne morale et physique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 5 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 020-048187 (2021-01-25)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseau du Grand Paris Express/lignes 15, 16 et 17/prestations de reprofilage des rails et appareils de voie, fourniture d'un véhicule de maintenance...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-048187

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via un...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
Source: OJS 2021/S 027-067824 (2021-02-04)

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