Grand Joncherolles-Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1

SNCF Voyageurs

L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse
Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables :
- Déplombage
- Charpente métallique et serrurerie
- Couverture et étanchéité
- CFO CFA
- Réseau d’aspiration
- Outillage
- Catenaires escamotables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2021-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 2021DOS0834509
Brève description:
L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables : - Déplombage - Charpente métallique et serrurerie - Couverture et étanchéité - CFO CFA - Réseau d’aspiration - Outillage - Catenaires escamotables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 10 rue Camille Moke
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-denis
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: arthur.bancel@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464576
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse
Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables :
- Déplombage
- Charpente métallique et serrurerie
- Couverture et étanchéité
- CFO CFA
- Réseau d’aspiration
- Outillage
- Catenaires escamotables
Travaux envisagés (liste indicative et non exhaustive) :
Travaux Bâtiment :
o Pour les voies 1, 2 et 3 :
- Le changement des ponts roulants existants de 500kg des voies en 2T
- L’installation de caténaire escamotable
- Le remplacement des portes ferroviaires sur les 3 voies
- Le renforcement de l’ossature principale de l’atelier afin d’accueillir les charges complémentaires de caténaires escamotables et de nouveaux ponts roulants
o Pour la voie de levage :
- Le retrait des passerelles fixes existantes
- L’intégration de passerelles d’accès en toiture
. L’installation de porte et escalier d’accès aux passerelles
. L’intégration de prises de courant en 220V et 400V-32A,
. L’intégration de prises d’air comprimé
. L’intégration d’un réseau d’aspiration
. La mise en œuvre de portiques supports des barrières d’extrémités « parc à moutons »
. Garde-corps passerelles
. Accès et échelles de secours
. Combles lacunes manœuvrées mécaniquement par des vérins pneumatiques double effet. Les compensateurs sont assujettis à la réalisation d’enclenchement de sécurité.
- L’électrification de la voie d’accès
- Le remplacement de la porte ferroviaire
o Pour tout l’atelier
- Le remplacement des gaines de ventilation
- La rénovation et l’adaptation du réseau EUI dans le vide sanitaire
- Le remplacement de l’éclairage de l’atelier
- Le remplacement des lanterneaux comprenant des ouvrants de ventilation et de désenfumage
- La mise en conformité de l’accès en toiture de l’atelier via la mise en œuvre d’une passerelle de maintenance avec l’installation de garde de corps
Travaux de caténaires escamotables :
o Voies 1VG, 2VG, 3VG :
- La mise en place de caténaires escamotables
- La mise en place de 85 potences
- La mise en place des automates d’asservissement des outillages
- La mise en place d’ancrages caténaires
o Voie de levage :
- La mise en place d’ancrage caténaire
- La fourniture et programmation des automates d’asservissement des outillages
Lieu d’exécution : Atelier 1 du Technicentre des Joncherolles, Rue Marcel Sembat à Villetaneuse.
Durée de l'accord: 477 jours
Description des options:
- Cheminement technique en toiture : Passerelle technique, gardes corps et escaliers d’accès en toiture de l’atelier 1 ;
- Corps d’Etat : Couverture étanchéité ;
- Evacuation des eaux usées hydrocarburées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le projet est situé au Technicentre de Paris Nord sur le site des Joncherolles. Rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- La Charpente Métallique :
L’entreprise principale et/ou le(s) cotraitant(s) doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications Qualibat ci-dessous :
- 2712 – Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée)
- 1442 – Etaiements (technicité confirmée)
À défaut de qualifications remises Les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
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• Couverture/étanchéité :
- 3181 Réalisation de travaux courant de couverture
- 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée
• Electricité :
- La qualification requise pour OP4 est MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants.
- Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d’incendie de l’atelier : une certification APSAD
• Plomberie/CVC
- 5121 « Installation de réseaux de fluides spéciaux » ou équivalent
- 5252 « Installation de distribution de chauffage ou de E.C.* rafraîchissement avec centrale de traitement d’air » ou équivalent
• Déplombage :
- Une certification de type OPPBTP
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF VOYAGEURS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Contact
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464576 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables : - Déplombage - Charpente métallique et serrurerie - Couverture et étanchéité - CFO CFA - Réseau d’aspiration - Outillage - Catenaires escamotables
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503734
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-464576
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse
Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables :

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: BANCEL Arthur
Source: OJS 2021/S 193-503734 (2021-09-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de construction de passerelles... Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Ossatures métalliques