Grand Joncherolles-Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1

SNCF Voyageurs

L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse
Les travaux comprennent principalement des travaux de Bâtiment concernant les voies 1, 2 et 3 et la voie de levage de l’atelier ainsi que des travaux de catenaires escamotables :
- Déplombage
- Charpente métallique et serrurerie
- Couverture et étanchéité
- CFO CFA
- Réseau d’aspiration
- Outillage
- Catenaires escamotables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2021-09-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Adresse postale: 10 rue Camille Moke
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS”
Courrier électronique: arthur.bancel@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grand Joncherolles-Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1 2021DOS0834509
Produits/services: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Brève description:
“L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de caténaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le projet est situé au Technicentre de Paris Nord sur le site des Joncherolles. Rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE”
Description du marché:
“Travaux envisagés (liste indicative et non exhaustive) : Travaux Bâtiment : o Pour les voies 1, 2 et 3 : - Le changement des ponts roulants existants de...”

Description du marché

Travaux envisagés (liste indicative et non exhaustive) :
Travaux Bâtiment :
o Pour les voies 1, 2 et 3 :
- Le changement des ponts roulants existants de 500kg des voies en 2T
- L’installation de caténaire escamotable
- Le remplacement des portes ferroviaires sur les 3 voies
- Le renforcement de l’ossature principale de l’atelier afin d’accueillir les charges complémentaires de caténaires escamotables et de nouveaux ponts roulants
o Pour la voie de levage :
- Le retrait des passerelles fixes existantes
- L’intégration de passerelles d’accès en toiture
. L’installation de porte et escalier d’accès aux passerelles
. L’intégration de prises de courant en 220V et 400V-32A,
. L’intégration de prises d’air comprimé
. L’intégration d’un réseau d’aspiration
. La mise en œuvre de portiques supports des barrières d’extrémités « parc à moutons »
. Garde-corps passerelles
. Accès et échelles de secours
. Combles lacunes manœuvrées mécaniquement par des vérins pneumatiques double effet. Les compensateurs sont assujettis à la réalisation d’enclenchement de sécurité.
- L’installation de caténaire escamotable
- L’électrification de la voie d’accès
- Le remplacement de la porte ferroviaire
o Pour tout l’atelier
- Le remplacement des gaines de ventilation
- La rénovation et l’adaptation du réseau EUI dans le vide sanitaire
- Le remplacement de l’éclairage de l’atelier
- Le remplacement des lanterneaux comprenant des ouvrants de ventilation et de désenfumage
- La mise en conformité de l’accès en toiture de l’atelier via la mise en œuvre d’une passerelle de maintenance avec l’installation de garde de corps
Travaux de caténaires escamotables :
o Voies 1VG, 2VG, 3VG :
- La mise en place de caténaires escamotables
- La mise en place de 85 potences
- La mise en place des automates d’asservissement des outillages
- La mise en place d’ancrages caténaires
o Voie de levage :
- La mise en place de caténaires escamotables
- La mise en place d’ancrage caténaire
- La fourniture et programmation des automates d’asservissement des outillages
Lieu d’exécution : Atelier 1 du Technicentre des Joncherolles, Rue Marcel Sembat à Villetaneuse.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 477
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Cheminement technique en toiture : Passerelle technique, gardes corps et escaliers d’accès en toiture de l’atelier 1 ; - Corps d’Etat : Couverture...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme. À défaut de...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- La Charpente Métallique :
L’entreprise principale et/ou le(s) cotraitant(s) doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications Qualibat ci-dessous :
- 2712 – Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée)
- 1442 – Etaiements (technicité confirmée)
À défaut de qualifications remises Les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
• Couverture/étanchéité :
- 3181 Réalisation de travaux courant de couverture
- 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée
• Electricité :
- La qualification requise pour OP4 est MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants.
- Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d’incendie de l’atelier : une certification APSAD
• Plomberie/CVC
- 5121 « Installation de réseaux de fluides spéciaux » ou équivalent
- 5252 « Installation de distribution de chauffage ou de E.C.* rafraîchissement avec centrale de traitement d’air » ou équivalent
• Déplombage :
- Une certification de type OPPBTP

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 178-464576 (2021-09-09)

Informations complémentaires (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Commune postale: Lyon
Personne de contact: BANCEL Arthur
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grand Joncherolles - Opération 4 adaptation de l'Atelier N°1 2021DOS0834509

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-464576

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes...”

Texte

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- La Charpente Métallique :
L’entreprise principale et/ou le(s) cotraitant(s) doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications Qualibat ci-dessous :
- 2712 – Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée)
- 1442 – Etaiements (technicité confirmée)
À défaut de qualifications remises Les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
• Couverture/étanchéité :
- 3181 Réalisation de travaux courant de couverture
- 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée
• Electricité :
- La qualification requise pour OP4 est MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants.
- Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d’incendie de l’atelier : une certification APSAD
• Plomberie/CVC
- 5121 « Installation de réseaux de fluides spéciaux » ou équivalent
- 5252 « Installation de distribution de chauffage ou de E.C.* rafraîchissement avec centrale de traitement d’air » ou équivalent
• Déplombage :
- Une certification de type OPPBTP

Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes...”

Texte

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes délivrées par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- La Charpente Métallique :
L’entreprise principale et/ou le(s) cotraitant(s) doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications Qualibat ci-dessous :
- QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
À défaut de qualifications remises Les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou qualifications équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
• Montage d’échafaudages / d’étaiement :
- QUALIBAT 1442 – Etaiements (technicité confirmée)
• Montage-Levage :
- QUALIBAT 2712 – Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée)
• Couverture/étanchéité :
- QUALIBAT 3181 Réalisation de travaux courant de couverture
- QUALIBAT 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier technicité confirmée
• Electricité :
- La qualification requise pour OP4 est MGTI de classe 2 de 4 à 8 exécutants.
- Pour les travaux liés aux systèmes de sécurité d’incendie de l’atelier : une certification APSAD
• Plomberie/CVC
- QUALIBAT 5121 « Installation de réseaux de fluides spéciaux » ou équivalent
- QUALIBAT 5252 « Installation de distribution de chauffage ou de E.C.* rafraîchissement avec centrale de traitement d’air » ou équivalent
• Déplombage :
- Une certification de type OPPBTP

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux...”
Nouvelle valeur
Texte:
“L'opération n°4 concerne l'adaptation de l’atelier n°1 du Technicentre des Joncherolles de Villetaneuse Les travaux comprennent principalement des travaux...”
Source: OJS 2021/S 193-503734 (2021-09-30)

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