GPE - Libération du site de VILLEMOMBLE (Travaux de terrassements et voie)

SNCF Réseau

Marché de Conception et Réalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: humberto.pinto@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GPE - Libération du site de VILLEMOMBLE (Travaux de terrassements et voie) 2020DOS0523877”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description: Marché de Conception et Réalisation

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: VILLEMOMBLE (93)
Description du marché:
“L’objectif principal du marché de Conception-Réalisation est de libérer une partie des emprises actuelles du site de Villemomble sur environ 6 Ha pour y...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 991
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection sera mise en œuvre de la manière décrite ci-après : - En premier lieu, les candidats ne présentant pas les capacités suffisantes seront...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La sélection sera mise en œuvre de la manière décrite ci-après :
- En premier lieu, les candidats ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminés : il en va ainsi des candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités techniques (qualifications) et financières ;
- En second lieu, il sera procédé à une sélection des 4 candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les pondérations et critères présentés ci-dessous :
1°/ Capacités professionnelles : 40 pts
2°/ Capacités techniques : 40 pts
3°/ Capacités économiques et financières : 20 pts
Les critères sont détaillés ci-dessous :
1 - Capacités professionnelles : 40 pts
A1 : Niveau d'expérience dans le domaine des études de conception et de réalisation (1) :
- Niveau d'expérience se rapportant à des ouvrages d’importance équivalente ou supérieur : 15 pts
- Niveau d'expérience examiné au regard de la procédure de conception-réalisation : 15 pts
A2 : Capacité du pilotage et de coopération entre les membres du groupement : 10 pts
- Nombre de références d’opérations réalisées en commun avec succès
- Parts confiées aux PMI/PME (*)
2 - Capacités techniques : 40 pts
B1 : Capacité de l’ensemble de la structure en Moyens humains et organismes : 20 pts :
- Volume
- Qualifications
- Titres d’étude et professionnelles du candidat
B2 : Moyens matériels pour la réalisation des types de travaux envisagé : 10 pts
B3 : Moyens matériels et mesures pour garantir la production et la qualité des études : 10 pts
3 - Capacités économiques et financières : 20 pts
C1 : Volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires ou renseignement équivalent de chacun des membres du groupement
- Volume global des trois dernières années : 5 pts
- Volume correspondant au domaine d'activité du marché des trois dernières années : 5 pts
C2 : Couverture des risques professionnels : 10 pts
Les marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique prévoient la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
(*) Il est tenu compte, parmi les critères de sélection ci-dessus global, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
(1) Le niveau d’expérience sera apprécié à l’appui d’un dossier comportant des références récentes (moins de 5 ans) sur des opérations ferroviaires comparables (fournir 5 à 10 références maximum) réalisées en Maîtrise d’œuvre externalisée ou en Conception Réalisation.
Pour chaque référence, les candidats préciseront le MOA, le Mandataire en cas de groupement ainsi que la composition du groupement, la nature et la part des travaux qu’il a réalisé.
Dans le cas d’opérations réalisées en Conception Réalisation, il précisera le Maître d’œuvre interne au groupement.
Les candidats devront préciser dans leur dossier de candidature quelle est l’entité en charge de réaliser la MOE interne au sein du groupement, ses références et si celle-ci est désignée en qualité de co-traitante ou de sous-traitante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
- Mesures environnementales : Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés);
- Certification Management santé et sécurité : Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence : Tâches...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence :
Tâches essentielles :
- FNTP 2321 : Travaux de Terrassement courant en milieu urbain y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD, ou équivalent
- FNTP 2331 Remblais et PST (à titre indicatif référence correspondant à une opération de traitement de volume > 1 000 M3)
- Qualification SNCF 01112 : « Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde – Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée) » pour la région Ile de France, seuil sans limitation de montant
Concernant la mission de maître d’oeuvre intégrée, le candidat ou le groupement devra disposer des qualifications/diplômes suivants :
Qualification OPQIBI 1802 : Ingénierie de voies ferrées
Qualification OPQIBI 1101 : Etude en terrassement courant
Qualification OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechnique
Les prestations couvertes par les qualifications principales décrites ci-dessus sont des tâches essentielles du marché et ne peuvent pas, en application de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, être sous-traitées.
Les qualifications essentielles exigées peuvent être obtenues par groupement d'entreprises momentané.
Les qualifications SNCF secondaires listées ci-après seront exigées au stade de la réalisation des travaux :
- 01115 : Pose appareil de voie sur voie principale
- 04002 : Travaux d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Ile de France, seuil mini de sans Limitation de montant.
- 14002 : Etudes neufs d’équipement par caténaires d’une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Ile de France, seuil mini de sans Limitation de montant.
- 04005 : Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Ile de France, seuil mini 1 500 K€.
- 14005 : Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz pour la région Ile de France, seuil mini de 300 K€.
- 08221 : Mission Représentant sécurité opérationnelle pour MOE externe (RSO), seuil mini à 20 K€.
- 08222 : Mission HTI Abord, seuil mini 20 K€.
- 08223 : Mission HTI Voie, seuil mini 20 K€
- 08227 : Mission HTI Caténaire, seuil mini 20 K€
- 03001-02 : Travaux de GC de Signalisation, seuil mini 20 k€
- 03201-02 : Boîtes de jonction pour câbles de signalisation et d’énergie, seuil mini 20 k€
- 03203-01 : Travaux de pose de câbles signalisation et/ou énergie, seuil mini 20 k€
Par ailleurs, pour la phase conception (PRO), la phase EXE et le VISA de ces documents d'exécution, les personnes en charge de la préparation et du contrôle des documents voie, gabarit et tracé devront posséder les habilitations individuelles correspondantes (application de l'IG 00344).
Les candidats fourniront une lettre d'engagement à sous-traiter à des entreprises possédant les qualifications secondaires exigées ci-dessus.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution sont définies dans les documents techniques correspondants et dans les conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF RESEAU émet cet avis de marché en son nom et pour son compte, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en...”

SNCF RESEAU émet cet avis de marché en son nom et pour son compte, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme e@si (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'Achat.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme e@si. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; o le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-492735 (2021-09-24)

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