Gn21p08 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention

Le Grand Narbonne

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Salles d'Aude,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Pouzols,
— commune de Port-la-Nouvelle,
— commune de Mailhac,
— commune de Narbonne,
— le Grand Narbonne,
— commune de Cuxac d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Ventenac,
— commune de Vinassan,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Leucate,
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Salles d'Aude, — commune de Sainte-Valière, — commune de Fleury d'Aude, — commune de Pouzols, — commune de Port-la-Nouvelle, — commune de Mailhac, — commune de Narbonne, — le Grand Narbonne, — commune de Cuxac d'Aude, — commune de Sigean, — commune de Ventenac, — commune de Vinassan, — commune de Bize-Minervois, — commune de Portel-des-Corbières, — commune de Leucate, — commune de Villedaigne. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Salles d'Aude,

— commune de Sainte-Valière,

— commune de Fleury d'Aude,

— commune de Pouzols,

— commune de Port-la-Nouvelle,

— commune de Mailhac,

— commune de Narbonne,

— le Grand Narbonne,

— commune de Cuxac d'Aude,

— commune de Sigean,

— commune de Ventenac,

— commune de Vinassan,

— commune de Bize-Minervois,

— commune de Portel-des-Corbières,

— commune de Leucate,

— commune de Villedaigne.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202114
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Salles d'Aude,

— commune de Sainte-Valière,

— commune de Fleury d'Aude,

— commune de Pouzols,

— commune de Port-la-Nouvelle,

— commune de Mailhac,

— commune de Narbonne,

— le Grand Narbonne,

— commune de Cuxac d'Aude,

— commune de Sigean,

— commune de Ventenac,

— commune de Vinassan,

— commune de Bize-Minervois,

— commune de Portel-des-Corbières,

— commune de Leucate,

— commune de Villedaigne.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.

Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1) formation CACES et AIPR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'obtention de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 2) formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

Autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2.12.1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements de levage de charges ou de personnes.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3) formation CATEC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4) formation permis
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C.
Intitulé du lot: 5) formation éco-conduite
Numéro du lot: 5
Brève description: Initiation et recyclage à l'éco-conduite.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 6) formation habilitations diverses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22.9.2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du code du travail), le port du harnais et système antichute (articles R. 4323-106 et R. 4323-3 du code du travail), la vérification des équipements de protection individuelle, formation amiante sous-section 4 (article R. 4412-94 alinéa 2 du code du travail), formation recyclage.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 7) formation SSIAP
Numéro du lot: 7
Brève description:

Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— copie de la déclaration d'activité en qualité de prestataire d'actions de développement des compétences conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif permettant de juger de la qualité de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salles d'Aude
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Salles d'Aude
Code postal: 11110
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Valière
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Sainte-Valière
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury d'Aude
Code postal: 11560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pouzols
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Pouzols Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-la- Nouvelle
Adresse postale: mairie de Port-la-Nouvelle
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mailhac
Adresse postale: 20 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Mailhac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuxac d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac d'Aude
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ventenac
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ventenac-en-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vinassan
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hotel de ville
Commune postale: Bize-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Code postal: 11490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Code postal: 11200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468336173 📞
Courrier électronique: mairie@sallesdaude.fr 📧
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468466060 📞
Courrier électronique: dgs@communefleury.fr 📧
Fax: +33 468466080 📠
Téléphone: +33 468461374 📞
Courrier électronique: mairie-pouzols-minervois@orange.fr 📧
Fax: +33 468463503 📠
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468461313 📞
Courrier électronique: mairie-mailhac@orange.fr 📧
Fax: +33 468461313 📠
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468466868 📞
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr 📧
Fax: +33 468466868 📠
Téléphone: +33 468402424 📞
Courrier électronique: mairie.dgs@sigean.fr 📧
Fax: +33 468402424 📠
Téléphone: +33 468432677 📞
Courrier électronique: mairie.de.ventenac.minervois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468482800 📞
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com 📧
Fax: +33 468484402 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468438006 📞
Courrier électronique: communedevilledaigne@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468438624 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral CS 50100, 11785 Narbonne.

Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour les seuls attributaires de l'accord-cadre.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn21p08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 079-202114 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497230
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202114
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs établis par le maître d'ouvrage pour la durée de l'accord-cadre. Ces montants ne sont pas contractuels. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)

autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements de levage de charges ou de personnes

formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement

préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C

initiation et recyclage à l'éco-conduite

ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22/09/2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du Code du travail), le port du harnais et système antichute (articles R. 4323-106 et R. 4323-3 du Code du travail), la vérification des équipements de protection individuelle, formation amiante sous-section 4 (article R. 4412-94 alinéa 2 du Code du travail), formation recyclage

arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-26 📅
Nom: sas Cesr66
Adresse postale: 49, rue joseph cugnol
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: sofis
Adresse postale: 7, rue de tog ru cs 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: gesfor
Adresse postale: 2, bis avenue des marronniers
Commune postale: Orry-la-Ville
Code postal: 60560
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: avenue du forum
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sud mediterranee formation
Adresse postale: 5, avenue du fenouil
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de salles D''Aude
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Salles D Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte valiere
Adresse postale: 8, place de L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fleury D''Aude
Adresse postale: 4, boulevard de la republique
Commune postale: Fleury D Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pouzols
Adresse postale: 25, rue de la republique
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de port la nouvelle
Adresse postale: mairie de port la nouvelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mailhac
Adresse postale: 20, avenue du pont neuf
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de narbonne
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: le grand narbonne
commune de cuxac D''Aude
Adresse postale: 6, rue jacquard
Commune postale: Cuxac D Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ventenac
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vinassan
Adresse postale: 9, Rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villedaigne
Adresse postale: 2, rue de la mairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 191-497230 (2021-09-27)

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