Gn21p08 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention

Le Grand Narbonne

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Salles d'Aude,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Pouzols,
— commune de Port-la-Nouvelle,
— commune de Mailhac,
— commune de Narbonne,
— le Grand Narbonne,
— commune de Cuxac d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Ventenac,
— commune de Vinassan,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Leucate,
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Salles d'Aude
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Salles d'Aude

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11110

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468336173 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@sallesdaude.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Valière
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Sainte-Valière

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461363 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury d'Aude

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11560

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466060 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@communefleury.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466080 📠
Nom: Commune de Pouzols
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Pouzols Minervois
Téléphone: +33 468461374 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-pouzols-minervois@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468463503 📠
Nom: Commune de Port-la- Nouvelle
Adresse postale: mairie de Port-la-Nouvelle
Commune postale: Port-la-Nouvelle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11210
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mailhac
Adresse postale: 20 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Mailhac
Téléphone: +33 468461313 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-mailhac@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461313 📠
Nom: Commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Narbonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903030 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903031 📠
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Nom: Commune de Cuxac d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac d'Aude

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.dgs@sigean.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Nom: Commune de Ventenac
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ventenac-en-Minervois
Téléphone: +33 468432677 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.ventenac.minervois@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vinassan
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Téléphone: +33 468452900 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hotel de ville
Commune postale: Bize-Minervois
Téléphone: +33 468461029 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Commune postale: Leucate

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11370

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Nom: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438006 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: communedevilledaigne@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438624 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gn21p08 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Salles d'Aude, — commune de Sainte-Valière, — commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1) formation CACES et AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'obtention de l'Autorisation d'intervention à proximité des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif permettant de juger de la qualité de l'offre pédagogique”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2) formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2.12.1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3) formation CATEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4) formation permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5) formation éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Initiation et recyclage à l'éco-conduite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 6) formation habilitations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22.9.2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 7) formation SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202114 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de salles D''Aude
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Salles D Aude
Nom: commune de sainte valiere
Adresse postale: 8, place de L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom: commune de fleury D''Aude
Adresse postale: 4, boulevard de la republique
Commune postale: Fleury D Aude
Nom: commune de pouzols
Adresse postale: 25, rue de la republique
Nom: commune de port la nouvelle
Adresse postale: mairie de port la nouvelle
Nom: commune de mailhac
Adresse postale: 20, avenue du pont neuf
Nom: commune de narbonne
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Nom: le grand narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Nom: commune de cuxac D''Aude
Adresse postale: 6, rue jacquard
Commune postale: Cuxac D Aude
Nom: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Nom: commune de ventenac
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom: commune de vinassan
Adresse postale: 9, Rue Jean Jaurès
Nom: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom: commune de villedaigne
Adresse postale: 2, rue de la mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gn21p08 - accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention”
Brève description:
“formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité des...”    Afficher plus
Description du marché:
“autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs...”    Afficher plus
Description du marché:
“formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement”
Description du marché: préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C
Description du marché: initiation et recyclage à l'éco-conduite
Description du marché:
“ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22/09/2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du...”    Afficher plus
Description du marché:
“arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GN21P08A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 - formation CACES et AIPR
Date de conclusion du contrat: 2021-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cesr66
Adresse postale: 49, rue joseph cugnol
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: GN21P08B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis
Adresse postale: 7, rue de tog ru cs 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: GN21P08C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 - formation CATEC
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gesfor
Adresse postale: 2, bis avenue des marronniers
Commune postale: Orry-la-Ville
Code postal: 60560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: GN21P08D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4 - formation Permis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 - formation Eco-Conduite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: GN21P08F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 - formation Habilitations diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: avenue du forum
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: GN21P08G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 - formation SSIAP
Nom et adresse du contractant
Nom: sud mediterranee formation
Adresse postale: 5, avenue du fenouil
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois. Les montants indiqués...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-497230 (2021-09-27)