Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Salles d'Aude,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Pouzols,
— commune de Port-la-Nouvelle,
— commune de Mailhac,
— commune de Narbonne,
— le Grand Narbonne,
— commune de Cuxac d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Ventenac,
— commune de Vinassan,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Leucate,
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466080 📠
Nom: Commune de Pouzols
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Pouzols Minervois
Téléphone: +33 468461374📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468463503 📠
Nom: Commune de Port-la- Nouvelle
Adresse postale: mairie de Port-la-Nouvelle
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mailhac
Adresse postale: 20 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Mailhac
Téléphone: +33 468461313📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461313 📠
Nom: Commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903031 📠
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Nom: Commune de Cuxac d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Nom: Commune de Ventenac
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ventenac-en-Minervois
Téléphone: +33 468432677📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hotel de ville
Commune postale: Bize-Minervois
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Commune postale: Leucate
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Nom: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438006📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438624 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn21p08 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Salles d'Aude,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Salles d'Aude,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Pouzols,
— commune de Port-la-Nouvelle,
— commune de Mailhac,
— commune de Narbonne,
— le Grand Narbonne,
— commune de Cuxac d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Ventenac,
— commune de Vinassan,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Leucate,
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 396 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1) formation CACES et AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'obtention de l'Autorisation d'intervention à proximité des...”
Description du marché
Formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'obtention de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif permettant de juger de la qualité de l'offre pédagogique”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2) formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2.12.1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements...”
Description du marché
Autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2.12.1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements de levage de charges ou de personnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3) formation CATEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4) formation permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5) formation éco-conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Initiation et recyclage à l'éco-conduite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6) formation habilitations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22.9.2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du...”
Description du marché
Ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22.9.2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du code du travail), le port du harnais et système antichute (articles R. 4323-106 et R. 4323-3 du code du travail), la vérification des équipements de protection individuelle, formation amiante sous-section 4 (article R. 4412-94 alinéa 2 du code du travail), formation recyclage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7) formation SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements...”
Description du marché
Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— copie de la déclaration d'activité en qualité de prestataire d'actions de développement des compétences conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral CS 50100, 11785 Narbonne.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour les seuls attributaires de l'accord-cadre.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn21p08
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202114 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de salles D''Aude
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Salles D Aude
Nom: commune de sainte valiere
Adresse postale: 8, place de L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom: commune de fleury D''Aude
Adresse postale: 4, boulevard de la republique
Commune postale: Fleury D Aude
Nom: commune de pouzols
Adresse postale: 25, rue de la republique
Nom: commune de port la nouvelle
Adresse postale: mairie de port la nouvelle
Nom: commune de mailhac
Adresse postale: 20, avenue du pont neuf
Nom: commune de narbonne
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Nom: le grand narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Nom: commune de cuxac D''Aude
Adresse postale: 6, rue jacquard
Commune postale: Cuxac D Aude
Nom: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Nom: commune de ventenac
Adresse postale: 1, place de la mairie
Nom: commune de vinassan
Adresse postale: 9, Rue Jean Jaurès
Nom: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom: commune de villedaigne
Adresse postale: 2, rue de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gn21p08 - accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de formation professionnelle dans le domaine de la prévention”
Brève description:
“formation professionnelle dans le domaine de la prévention pour les agents du Grand Narbonne et des communes du Groupement de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité des...”
Description du marché
formations pour l'obtention du Certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Afficher plus
Description du marché:
“autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs...”
Description du marché
autorisations de conduite définies par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs équipements de levage de charges ou de personnes
Afficher plus
Description du marché:
“formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement”
Description du marché: préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie C
Description du marché: initiation et recyclage à l'éco-conduite
Description du marché:
“ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22/09/2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du...”
Description du marché
ces formations concernent l'habilitation électrique (décret du 22/09/2010 et norme NF C18-510), l'habilitation aux travaux en hauteur (article R. 4323-69 du Code du travail), le port du harnais et système antichute (articles R. 4323-106 et R. 4323-3 du Code du travail), la vérification des équipements de protection individuelle, formation amiante sous-section 4 (article R. 4412-94 alinéa 2 du Code du travail), formation recyclage
Afficher plus
Description du marché:
“arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements...”
Description du marché
arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN21P08A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 - formation CACES et AIPR
Date de conclusion du contrat: 2021-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cesr66
Adresse postale: 49, rue joseph cugnol
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN21P08B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - formation préalable à la délivrance d'une autorisation de conduite
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis
Adresse postale: 7, rue de tog ru cs 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN21P08C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 - formation CATEC
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gesfor
Adresse postale: 2, bis avenue des marronniers
Commune postale: Orry-la-Ville
Code postal: 60560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN21P08D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4 - formation Permis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 - formation Eco-Conduite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: GN21P08F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 - formation Habilitations diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: avenue du forum
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: GN21P08G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 - formation SSIAP
Nom et adresse du contractant
Nom: sud mediterranee formation
Adresse postale: 5, avenue du fenouil
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois. Les montants indiqués...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs établis par le maître d'ouvrage pour la durée de l'accord-cadre. Ces montants ne sont pas contractuels. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-497230 (2021-09-27)