Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Bizanet, — commune de La Palme, — commune de Leucate, — Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, — commune de Vinassan, — commune de Névian, — commune de Bages, — commune de Villedaigne, — commune de Cuxac-d'Aude, — commune de Sigean, — commune de Portel-des-Corbières, — commune de Bize-Minervois, — commune d'Armissan. Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253876
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique au terme d'une première procédure, au motif suivant: mauvaise définition du besoin, ayant entraîné la remise d'offres très disparates, ne permettant pas de les comparer les unes avec les autres. Procédure initiale publiée au JOUE nº 2021/S 015-030511, et au BOAMP nº 21-7308.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Gn21c08.
Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique au terme d'une première procédure, au motif suivant: mauvaise définition du besoin, ayant entraîné la remise d'offres très disparates, ne permettant pas de les comparer les unes avec les autres. Procédure initiale publiée au JOUE nº 2021/S 015-030511, et au BOAMP nº 21-7308.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Gn21c08.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Valeur totale estimée: 158 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 158 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Code postal: 11200
Pays: Aude
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Dr Sidras
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Commune de Vinassan
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Névian
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Commune postale: Névian
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuxac-d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac-d'Aude
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Code postal: 11490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Armissan
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Armissan
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr🌏
Téléphone: +33 468451185📞
Courrier électronique: mairie-bizanet@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468451185 📠
Téléphone: +33 468481523📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468405100📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468581745📞
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com📧
Téléphone: +33 468452900📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr📧
Téléphone: +33 468936055📞
Courrier électronique: mairienevian@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468936055 📠
Téléphone: +33 468413890📞
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Fax: +33 468413890 📠
Téléphone: +33 468438006📞
Courrier électronique: communedevilledaigne@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468438624 📠
Téléphone: +33 468466868📞
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr📧
Fax: +33 468466868 📠
Téléphone: +33 468402424📞
Courrier électronique: mairie.dgs@sigean.fr📧
Fax: +33 468402424 📠
Téléphone: +33 468482800📞
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com📧
Fax: +33 468484402 📠
Téléphone: +33 468461029📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468453341📞
Courrier électronique: mairie.armissan@wanadoo.fr📧
Fax: +33 468453341 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique au terme d'une première procédure, au motif suivant: mauvaise définition du besoin, ayant entraîné la remise d'offres très disparates, ne permettant pas de les comparer les unes avec les autres. Procédure initiale publiée au JOUE nº 2021/S 015-030511, et au BOAMP nº 21-7308.
Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique au terme d'une première procédure, au motif suivant: mauvaise définition du besoin, ayant entraîné la remise d'offres très disparates, ne permettant pas de les comparer les unes avec les autres. Procédure initiale publiée au JOUE nº 2021/S 015-030511, et au BOAMP nº 21-7308.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Gn21c08.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 098-253876 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: GN21C08
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne.
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263951
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253876
Numéro JO-S: 100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de la Palme,
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne.
Source: OJS 2021/S 100-263951 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commande
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400187
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le contrat est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le contrat a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (Dqe), non contractuel, de 28 982,39 euros hors taxes (le montant du DQE, non contractuel, permet le jugement des offres). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
le contrat est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le contrat a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (Dqe), non contractuel, de 28 982,39 euros hors taxes (le montant du DQE, non contractuel, permet le jugement des offres). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
15.0
Prix (pondération): 60.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: technimat
Adresse postale: 2, rue Emile Levassor
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bizanet
Adresse postale: 12, rue de la republique
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la palme
Adresse postale: 13, rue joe bousquet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration du grand narbonne
commune de vinassan
Adresse postale: 9, Rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nevian
Adresse postale: 13, avenue de la gare
Commune postale: Nevian
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bages
Adresse postale: place juin 1907
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villedaigne
Adresse postale: 2, rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cuxac D''Aude
Adresse postale: 6, rue jacquard
Commune postale: Cuxac D Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D''Armissan
Adresse postale: 17, rue de la mairie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 151-400187 (2021-08-03)