Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185 📠
Nom: Commune de La Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936055 📠
Nom: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890 📠
Nom: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Téléphone: +33 468438006📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438624 📠
Nom: Commune de Cuxac-d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac-d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune d'Armissan
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Armissan
Téléphone: +33 468453341📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn21c08 Fourniture de chaussures de sécurité pour le groupement de commandes du Grand Narbonne”
Produits/services: Chaussures de protection📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de La Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Le Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 158 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
“Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande...”
Le présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite prononcée le 14.4.2021 en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique au terme d'une première procédure, au motif suivant: mauvaise définition du besoin, ayant entraîné la remise d'offres très disparates, ne permettant pas de les comparer les unes avec les autres. Procédure initiale publiée au JOUE nº 2021/S 015-030511, et au BOAMP nº 21-7308.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Gn21c08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-253876 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn21c08 Fourniture de chaussures de sécurité pour le groupement de commandes du Grand Narbonne
GN21C08”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Bizanet,
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Vinassan,
— commune de Névian,
— commune de Bages,
— commune de Villedaigne,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Sigean,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bize-Minervois,
— commune d'Armissan.
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-253876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 100-263951 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de bizanet
Adresse postale: 12, rue de la republique
Nom: commune de la palme
Adresse postale: 13, rue joe bousquet
Nom: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom: communaute D''Agglomeration du grand narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Nom: commune de vinassan
Adresse postale: 9, Rue Jean Jaurès
Nom: commune de nevian
Adresse postale: 13, avenue de la gare
Commune postale: Nevian
Nom: commune de bages
Adresse postale: place juin 1907
Nom: commune de villedaigne
Adresse postale: 2, rue de la mairie
Nom: commune de cuxac D''Aude
Adresse postale: 6, rue jacquard
Commune postale: Cuxac D Aude
Nom: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Nom: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom: commune D''Armissan
Adresse postale: 17, rue de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“g?21c08 Fourniture de chaussures de sécurité pour le groupement de commandes du Grand Narbonne”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commande”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commande”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN21C08
Titre:
“g?21c08 Fourniture de chaussures de sécurité pour le groupement de commandes du Grand Narbonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: technimat
Adresse postale: 2, rue Emile Levassor
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
“le contrat est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins...”
le contrat est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le contrat a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (Dqe), non contractuel, de 28 982,39 euros hors taxes (le montant du DQE, non contractuel, permet le jugement des offres). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-400187 (2021-08-03)