GN21C04 — Prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: GN21C04 — Prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“GN21C04 — Prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour...”
Brève description
GN21C04 — Prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: 1) Nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2) Nettoyage du bâtiment In'Ess.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 3) Nettoyage des bâtiments des services techniques de Sigean et Gruissan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les candidats au lot nº 3 justifieront leur statut d'entreprise adaptée tel que mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail ou d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tel que mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structure équivalente, permettant l'accès à un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique;
— les candidats au lot nº 2 justifieront leur statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ou de structure équivalente leur permettant l'accès au marché réservé au sens des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt des offres. Cependant, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XADES, CADES ou PADES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PADES.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn21c04.
La visite d'une partie des sites concernés par le lot nº 1 est obligatoire. L'offre d'un candidat au lot nº 1 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des autres sites est recommandée. Les modalités de visite sont fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 046-115634 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric mistral, CS 50100
Objet Champ d'application du marché
Titre: GN21C04 — prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne
Brève description: GN21C04 — prestations de nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne.
Description du marché: Nettoyage du bâtiment In'Ess.
Description du marché: Nettoyage des bâtiments des services techniques de Sigean et Gruissan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN21C04A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments du Grand Narbonne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Praxis Services
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280504.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN20C04B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage du bâtiment In'Ess
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aude Menage et Services
Adresse postale: 23 rue JF Dupleix
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 080 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN20C04C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des bâtiments des services techniques de Sigean et Gruissan
Nom et adresse du contractant
Nom: Afdaim Adapei 11
Adresse postale: Château Saint Charles du Quatourze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28261.92 💰
“Les marchés attribués sont mixtes: ils comprennent une partie à prix unitaires spécifiques à la pandémie de Covid-19, qui fera l'objet de bons de commande....”
Les marchés attribués sont mixtes: ils comprennent une partie à prix unitaires spécifiques à la pandémie de Covid-19, qui fera l'objet de bons de commande. La part du marché à prix unitaires a fait l'objet d'un devis quantitatif estimatif lors de la mise en concurrence.
Les montants des DQE des candidats attributaires sont les suivants:
— lot nº 1 : 45 815, 28 EUR hors taxes;
— lot nº 2 : 25 986, 00 EUR hors taxes;
— lot nº 3 : 14 130, 96 EUR hors taxes.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 107-281564 (2021-05-31)