GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Véhicules pour ordures 📦
Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063542
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: 2 VL segment B type «Citadine polyvalente».
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: VL type utilitaire thermique SUV et/ou 4 × 4.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Fourgon tôlé L1h1.
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Fourgon tôlé L3h2 avec hayon.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Camion 3,5 t benne basculante.
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Camion 16 t avec BOM 12 m
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Camion 26 t BOM 20 m
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Camion polybenne 26 t avec bras de levage.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Camion 14 t laveuse de containers.
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Chargeur téléscopique.
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: GN21C02. Visite: le véhicule faisant l'objet d'une reprise sera visible sur demande auprès du service Patrimoine du Grand Narbonne, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 026-063542 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gn21c02 - acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne
Valeur totale du marché: 846 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409066
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063542
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les prestations supplémentaires éventuelles prévues aux lots no 8 (ralentisseur) et no 9 (reprise d'une laveuse) ont été retenues. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - 2 VL segment B type "Citadine polyvalente"

lot 2 - 1 VL type utilitaire thermique SUV et/ou 4x4

lot 3 - 1 fourgon tôlé L1h1

lot 4 - 1 fourgon tôlé L3h2 avec hayon

lot 5 - 1 camion 3.5t benne basculante

lot 6 - 1 camion 16t avec BOM 12m3

lot 7 - 1 camion 26t BOM 20m3

lot 8 - camion polybenne 26t avec bras de levage

lot 9 - 1 camion 14t laveuse de containers

lot 10 - chargeur téléscopique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: tressol sas
Adresse postale: rue Louis Delage - route de Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24584.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: languedoc automobiles renault
Adresse postale: route de perpignan
Valeur totale du marché: 17562.01 EUR 💰
17713.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Valeur totale du marché: 25736.29 EUR 💰
26936.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: abvi
Adresse postale: zi montredon
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: mecalour
Adresse postale: rue gerard desargues bp 2002
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Valeur totale du marché: 151 780 EUR 💰
116 400 EUR 💰
Nom: bro meridionale
Adresse postale: 1, avenue de l'étang
Commune postale: Avignoon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 199813.33 EUR 💰
Nom: languedoc tp services
Adresse postale: 19, Rue Martin Luther King
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Valeur totale du marché: 65 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
3
5

Référence
Informations complémentaires

les prestations supplémentaires éventuelles prévues aux lots no 8 (ralentisseur) et no 9 (reprise d'une laveuse) ont été retenues.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 154-409066 (2021-08-06)

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