GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations...”
Brève description
GN21C02 — acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: 2 VL segment B type «Citadine polyvalente».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: VL type utilitaire thermique SUV et/ou 4 × 4.
Durée de l'accord: 17
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Fourgon tôlé L1h1.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Fourgon tôlé L3h2 avec hayon.
Durée de l'accord: 18
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché: Camion 3,5 t benne basculante.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché: Camion 16 t avec BOM 12 m.
Durée de l'accord: 34
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Camion 26 t BOM 20 m.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Camion polybenne 26 t avec bras de levage.
Durée de l'accord: 32
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché: Camion 14 t laveuse de containers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: GN21C02. Visite: le véhicule faisant l'objet d'une reprise sera visible sur demande auprès du service Patrimoine du Grand Narbonne, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-063542 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Objet Champ d'application du marché
Titre: gn21c02 - acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne
Brève description: gn21c02 - acquisition de véhicules pour le Grand Narbonne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 - 2 VL segment B type "Citadine polyvalente"
Description du marché: lot 2 - 1 VL type utilitaire thermique SUV et/ou 4x4
Description du marché: lot 3 - 1 fourgon tôlé L1h1
Description du marché: lot 4 - 1 fourgon tôlé L3h2 avec hayon
Description du marché: lot 5 - 1 camion 3.5t benne basculante
Description du marché: lot 6 - 1 camion 16t avec BOM 12m3
Description du marché: lot 7 - 1 camion 26t BOM 20m3
Description du marché: lot 8 - camion polybenne 26t avec bras de levage
Description du marché: lot 9 - 1 camion 14t laveuse de containers
Description du marché: lot 10 - chargeur téléscopique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN21C02A
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: lot 1 - 2 VL segment B type "Citadine polyvalente"
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tressol sas
Adresse postale: rue Louis Delage - route de Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24584.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN21C02B
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: lot 2 - 1 VL type utilitaire thermique SUV et/ou 4x4
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: languedoc automobiles renault
Adresse postale: route de perpignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17562.01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN21C02C
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: lot 3 - 1 fourgon tôlé L1h1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17713.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN21C02D
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: lot 4 - 1 fourgon tôlé L3h2 avec hayon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25736.29 💰
5️⃣
Numéro de contrat: GN21C02E
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: lot 5 - 1 camion 3.5t benne basculante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26936.49 💰
6️⃣
Numéro de contrat: GN21C02F
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: lot 6 - 1 camion 16t avec BOM 12m3
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: abvi
Adresse postale: zi montredon
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: GN21C02G
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: lot 7 - 1 camion 26t BOM 20m3
Nom et adresse du contractant
Nom: mecalour
Adresse postale: rue gerard desargues bp 2002
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 780 💰
8️⃣
Numéro de contrat: GN21C02H
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: lot 8 - camion polybenne 26t avec bras de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: GN21C02I
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: lot 9 - 1 camion 14t laveuse de containers
Nom et adresse du contractant
Nom: bro meridionale
Adresse postale: 1, avenue de l'étang
Commune postale: Avignoon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199813.33 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: GN21C02J
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: lot 10 - chargeur téléscopique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: languedoc tp services
Adresse postale: 19, Rue Martin Luther King
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 300 💰
“les prestations supplémentaires éventuelles prévues aux lots no 8 (ralentisseur) et no 9 (reprise d'une laveuse) ont été retenues.
La consultation du(des)...”
les prestations supplémentaires éventuelles prévues aux lots no 8 (ralentisseur) et no 9 (reprise d'une laveuse) ont été retenues.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-409066 (2021-08-06)