Gn20c12 — fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Le Grand Narbonne

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— commune de Névian,
— commune de Villedaigne,
— commune de Vinassan,
— commune d'Armissan,
— commune de Bages,
— commune de Bizanet,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Sigean.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 656 600,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de la Palme, — commune de Leucate, — commune de Névian, — commune de Villedaigne, — commune de Vinassan, — commune d'Armissan, — commune de Bages, — commune de Bizanet, — commune de Portel-des-Corbières, — commune de Cuxac-d'Aude, — commune de Bize-Minervois, — commune de Sigean. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 656 600,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Gants de travail 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de fonction 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030511
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de la Palme,

— commune de Leucate,

— commune de Névian,

— commune de Villedaigne,

— commune de Vinassan,

— commune d'Armissan,

— commune de Bages,

— commune de Bizanet,

— commune de Portel-des-Corbières,

— commune de Cuxac-d'Aude,

— commune de Bize-Minervois,

— commune de Sigean.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 656 600,00 EUR.

Valeur totale estimée: 656 600 EUR 💰
Numéro du lot: GN20C12A
Brève description: Lot 1 — gants et EPI.
Valeur estimée hors TVA: 82 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: GN20C12B
Brève description: Lot 2 — chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN20C12C
Brève description: Lot 3 — vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN20C12D
Brève description: Lot 4 — vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN20C12E
Brève description: Lot 5 — vêtements de ville pour les agents des pompes funèbres.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN20C12F
Brève description: Lot 6 — vêtements de sport.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au regard des échantillons et fiches techniques remis
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performances du fournisseur, jugées au regard du mémoire technique établi obligatoirement sur le cadre de réponse joint au dossier, complété le cas échéant d'une note justificative de cinq pages maximum
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: 34 rue du DR Sidras
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nevian
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Commune postale: Névian
Code postal: 11200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vinassan
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Armissan
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Armissan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Code postal: 11490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuxac-d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac-d'Aude
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468936055 📞
Courrier électronique: mairienevian@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468936055 📠
Téléphone: +33 468438006 📞
Courrier électronique: communedevilledaigne@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468438624 📠
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Téléphone: +33 468453341 📞
Courrier électronique: mairie.armissan@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468453341 📠
Téléphone: +33 468413890 📞
Courrier électronique: info@bages.fr 📧
Fax: +33 468413890 📠
Téléphone: +33 468451185 📞
Courrier électronique: mairie-bizanet@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468451185 📠
Téléphone: +33 468482800 📞
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com 📧
Fax: +33 468484402 📠
Téléphone: +33 468466868 📞
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr 📧
Fax: +33 468466868 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468402424 📞
Courrier électronique: mairie.dgs@sigean.fr 📧
Fax: +33 468402424 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération — 12 boulevard Frédéric mistral — CS 50100 — 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Cependant, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons des produits signalés dans le bordereau des prix, à la colonne «Échantillons» du tableau, sous peine du rejet de leur offre. Ces échantillons devront être impérativement numérotés suivant la référence qui leur est attribuée au Bordereau des prix (BPU). Les échantillons seront transmis par tout moyen au choix du candidat, et impérativement réceptionnés avant les date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, service de la commande publique, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Les échantillons sont remis gratuitement. Les candidats non retenus au terme de la procédure seront informés de la possibilité de récupérer les échantillons, à leurs frais et charges, dans un délai qui sera indiqué dans la lettre de rejet de leur offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: Gn20c12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 015-030511 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric mistral, CS 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286780
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030511
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Gants et EPI.

Lot 2 — Chaussures de sécurité.

Lot 3 — Vêtements haute visibilité.

Lot 4 — Vêtements de travail.

Lot 5 — Vêtements de ville pour les agents des pompes funèbres.

Lot 6 — Vêtements de sport.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Technimat
Adresse postale: 2 rue Emile Levassor
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 82 200 EUR 💰
Nom: ETS Baures
Adresse postale: rue Ernest Chenard
Valeur totale du marché: 142 000 EUR 💰
184 000 EUR 💰
Nom: Pokée Sport Publicité
Adresse postale: rue de Pasquis, BP 1228
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03104
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Palme
Adresse postale: 34 rue du Dr Sidras
Commune postale: Nevian
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d''Armissan

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 109-286780 (2021-06-03)

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