Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— commune de Névian,
— commune de Villedaigne,
— commune de Vinassan,
— commune d'Armissan,
— commune de Bages,
— commune de Bizanet,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Sigean.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 656 600,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936055 📠
Nom: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Téléphone: +33 468438006📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341 📠
Nom: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890 📠
Nom: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Téléphone: +33 468451185📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Cuxac-d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac-d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868 📠
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn20c12 — fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— commune de Névian,
— commune...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de la Palme,
— commune de Leucate,
— commune de Névian,
— commune de Villedaigne,
— commune de Vinassan,
— commune d'Armissan,
— commune de Bages,
— commune de Bizanet,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Cuxac-d'Aude,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Sigean.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 656 600,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 656 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12A
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Lot 1 — gants et EPI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, jugée au regard des échantillons et fiches techniques remis”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Performances du fournisseur, jugées au regard du mémoire technique établi obligatoirement sur le cadre de réponse joint au dossier, complété le cas échéant...”
Critère de qualité (nom)
Performances du fournisseur, jugées au regard du mémoire technique établi obligatoirement sur le cadre de réponse joint au dossier, complété le cas échéant d'une note justificative de cinq pages maximum
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12B
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Lot 2 — chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12C
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: Lot 3 — vêtements haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12D
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Lot 4 — vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12E
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: Lot 5 — vêtements de ville pour les agents des pompes funèbres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN20C12F
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Lot 6 — vêtements de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération — 12 boulevard Frédéric mistral — CS 50100 — 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Cependant, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons des produits signalés dans le bordereau des prix, à la colonne «Échantillons» du tableau, sous peine du rejet de leur offre. Ces échantillons devront être impérativement numérotés suivant la référence qui leur est attribuée au Bordereau des prix (BPU). Les échantillons seront transmis par tout moyen au choix du candidat, et impérativement réceptionnés avant les date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, service de la commande publique, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Les échantillons sont remis gratuitement. Les candidats non retenus au terme de la procédure seront informés de la possibilité de récupérer les échantillons, à leurs frais et charges, dans un délai qui sera indiqué dans la lettre de rejet de leur offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Gn20c12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 015-030511 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric mistral, CS 50100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Palme
Adresse postale: 34 rue du Dr Sidras
Commune postale: Nevian
Nom: Commune d''Armissan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gn20c12 — Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — Gants et EPI.
Description du marché: Lot 2 — Chaussures de sécurité.
Description du marché: Lot 3 — Vêtements haute visibilité.
Description du marché: Lot 4 — Vêtements de travail.
Description du marché: Lot 5 — Vêtements de ville pour les agents des pompes funèbres.
Description du marché: Lot 6 — Vêtements de sport.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN20C12A
Numéro d'identification du lot: GN20C12A
Titre: Lot 1 — Gants et EPI
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Technimat
Adresse postale: 2 rue Emile Levassor
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: GN20C12B
Titre: Lot 2 — Chaussures de sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: GN20C12BC
Numéro d'identification du lot: GN20C12C
Titre: Lot 3 — Vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Baures
Adresse postale: rue Ernest Chenard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN20C12D
Numéro d'identification du lot: GN20C12D
Titre: Lot 4 — Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: GN20C12E
Titre: Lot 5 — Vêtements de ville pour les agents des pompes funèbres
6️⃣
Numéro de contrat: GN20C12F
Numéro d'identification du lot: GN20C12F
Titre: Lot 6 — Vêtements de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pokée Sport Publicité
Adresse postale: rue de Pasquis, BP 1228
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
La consultation du(des)...”
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 109-286780 (2021-06-03)