Gestion fourrière animale
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et pour les communes adhérentes à la fourrière intercommunale. Le marché comprend également la capture des animaux errants et dangereux pour les 25 communes de la CAGV. Sur les autres communes, la capture pourra éventuellement être incluse ou non dans les conventions d'adhésion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 21C6403
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243422
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 093-243422 (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 21C6403
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et pour les communes adhérentes à la fourrière intercommunale. Le marché comprend également la capture des animaux errants et dangereux pour les 25 communes de la CAGV. Sur les autres communes, la capture pourra éventuellement être incluse ou non dans les conventions d'adhésion.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243422
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débute à compter du 1.7.2021 pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée de trois ans soit jusqu'au 30.6.2025 maximum.
Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire avant le 30.4.2022 par tout moyen permettant d'avoir une date certaine. À ce titre, si l'accusé réception n'est pas instantané et qu'aucun refus n'est constaté (refus de fax ou de courriel), la date d'envoi est prise en compte.
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Critères:
— prix 30,
— valeur technique 70.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503453&orgAcronyme=r5m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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