Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et pour les communes adhérentes à la fourrière intercommunale. Le marché comprend également la capture des animaux errants et dangereux pour les 25 communes de la CAGV. Sur les autres communes, la capture pourra éventuellement être incluse ou non dans les conventions d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion fourrière animale
21C6403
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et pour les communes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et pour les communes adhérentes à la fourrière intercommunale. Le marché comprend également la capture des animaux errants et dangereux pour les 25 communes de la CAGV. Sur les autres communes, la capture pourra éventuellement être incluse ou non dans les conventions d'adhésion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché débute à compter du 1.7.2021 pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée de trois ans soit jusqu'au 30.6.2025...”
Description du marché
Le marché débute à compter du 1.7.2021 pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée de trois ans soit jusqu'au 30.6.2025 maximum.
Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire avant le 30.4.2022 par tout moyen permettant d'avoir une date certaine. À ce titre, si l'accusé réception n'est pas instantané et qu'aucun refus n'est constaté (refus de fax ou de courriel), la date d'envoi est prise en compte.
Critères:
— prix 30,
— valeur technique 70.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243422 (2021-05-10)