Gestion externalisée de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple ou recommandé, suivi des recommandés et archivage

Urssaf des Pays de la Loire

Gestion externalisée de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple ou recommandé, suivi des recommandés et archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost

Qui ?

• Urssaf des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Gestion externalisée de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple ou recommandé, suivi des recommandés et archivage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 251726530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m3SHCuBWle 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m3SHCuBWle 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293066
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de réponse technique, ainsi que le bordereau de prix unitaire. Le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères suivants: 1) profil, formation des personnels intervenants: 5 %; 2) mode opératoire: interface dédiée, prise en charge, impression et acheminement des courriers: 20 %; 3) suivi des courriers, des AR et de leur archivage: 40 %; 4) suivi du marché: remontée des alertes, remontée des anomalies et traitement apporté, reporting, statistiques, développement…: 20 %; 5) délais d'exécution de la prestation (délai de mise en œuvre, délai de traitement, délai d'alerte et de signalement des anomalies, délai de traitement des anomalies): 15 %. Les candidatures et les offres seront déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. NB: le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises et téléchargeables à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m3SHCuBWle 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans.

Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de réponse technique, ainsi que le bordereau de prix unitaire.

Le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères suivants:

1) profil, formation des personnels intervenants: 5 %;

2) mode opératoire: interface dédiée, prise en charge, impression et acheminement des courriers: 20 %;

3) suivi des courriers, des AR et de leur archivage: 40 %;

4) suivi du marché: remontée des alertes, remontée des anomalies et traitement apporté, reporting, statistiques, développement…: 20 %;

5) délais d'exécution de la prestation (délai de mise en œuvre, délai de traitement, délai d'alerte et de signalement des anomalies, délai de traitement des anomalies): 15 %.

Les candidatures et les offres seront déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11. 2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel;

— après le signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2021/S 112-293066 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion externalisée de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple ou recommandé, suivi des recommandés et archivage

Valeur totale du marché: 545 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf des pays de la loire
Adresse postale: 3, rue gaëtan rondeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528205
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293066
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: docapost
Adresse postale: 45/47 bd paul vaillant couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 545 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédurecivile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7-5-2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27-11-2009 :- avant la notification du marché le référé précontractuel;- après le signature du marché le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du traibunal de Grande Instance de Rennes
Source: OJS 2021/S 202-528205 (2021-10-13)

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