Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1 450 heures/an durée cinq ans reconductible une fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du site de Cuneix
202104271713
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1...”
Brève description
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1 450 heures/an durée cinq ans reconductible une fois un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1...”
Description du marché
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: le nombre d'heures minimal d'insertion doit atteindre 1 450 heures/an durée cinq ans reconductible une fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié, outillage, matériel et équipement technique, effectifs moyens annuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 110-289206 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation du site de Cuneix
202104271713
Brève description:
“le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :Le nombre d'heures minimum d'insertion doit atteindre...”
Brève description
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :Le nombre d'heures minimum d'insertion doit atteindre 1450 heures / andurée 5 ans reconductible 1 fois 1 an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9139763.43 💰
Description
Description du marché:
“le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :Le nombre d'heures minimum d'insertion doit atteindre...”
Description du marché
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes :Le nombre d'heures minimum d'insertion doit atteindre 1450 heures / andurée 5 ans reconductible 1 fois 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202104271713
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Ouest
Adresse postale: 2 bis rue robert le ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9139763.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 185 340 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous traitance Ste Charier - montant 300 340 euros HtSous traitance Ste Ovive - 1 285 000 euros HtSous traitance Ste Suez Organique - 1 600 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 221-583405 (2021-11-10)