L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre. Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2021.
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229345
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels.
— avance obligatoire (pour la période initiale et les périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210503w2_02
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiments» — +33 489877126, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) prix (coefficient pondérateur: 6);
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):
— les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur: 2);
— la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous-coefficient pondérateur: 2).
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels.
— avance obligatoire (pour la période initiale et les périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiments» — +33 489877126, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) prix (coefficient pondérateur: 6);
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):
— les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur: 2);
— la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous-coefficient pondérateur: 2).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2021.
Valeur totale estimée: 448 080 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 448 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa prise d'effet.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa prise d'effet. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa prise d'effet. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels.
— avance obligatoire (pour la période initiale et les périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiments» — +33 489877126, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) prix (coefficient pondérateur: 6);
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):
— les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur: 2);
— la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous-coefficient pondérateur: 2).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229345 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre a pour objet la gestion du parc de stationnement souterrain du théâtre communautaire Anthéa, sis avenue Jules Grec à Antibes (06600). L'exploitation de ce parking comprend la maintenance et l'entretien ainsi que la mise en sécurité dudit parc, en lien avec l'activité du théâtre sous le contrôle des services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Les recettes sont perçues par la CASA via la régie de recettes qui est installée physiquement dans les locaux du théâtre.
Nota: aujourd'hui le système de péage (fonctionnement barrières + caisses automatiques) étant trop obsolète, il ne fonctionne plus. L'intégralité du système doit être changé par le maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285708
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229345
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2021/S 108-285708 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: gestion du parking souterrain du théâtre communautaire Anthéa
Valeur totale du marché: 488 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449 route des crêtes BP 43
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429434
Numéro JO-S: 163
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: indigo park
Numéro d'enregistrement national: immeuble noilly paradis
Adresse postale: 146 rue paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 488 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429434 (2021-08-19)