La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels.
— avance obligatoire (pour la période initiale et les périodes de reconduction): pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %; le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210503w2_02
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiments» — +33 489877126, afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) prix (coefficient pondérateur: 6);
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):
— les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur: 2);
— la description des modalités d'intervention pour la bonne exécution de la mission (sous-coefficient pondérateur: 2).