Gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

L'accord-cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances: réception, enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solution 30 SE

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-04-26	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: BPM016626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192070
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution en ce qui concerne les prestations principales régulières sont: — site Duquesne — 14 avenue Duquesne — Paris 7 — site Montparnasse Sud/Pont — 18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon — Paris 14 — site 39, 43 quai André Citroën — Paris 15 Le lieu d'exécution pour les prestations de navette est Paris et l'Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 685 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution en ce qui concerne les prestations principales régulières sont:

— site Duquesne — 14 avenue Duquesne — Paris 7

— site Montparnasse Sud/Pont — 18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon — Paris 14

— site 39, 43 quai André Citroën — Paris 15

Le lieu d'exécution pour les prestations de navette est Paris et l'Île-de-France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;

— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Les candidatures par groupement ne sont pas imposées par la procédure de passation mais les groupements qui présenteront des candidatures devront être solidaires. Chacun des membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DC2:

— le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— la partie IV-b-1a: chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— la partie IV: autres exigences économiques ou financières à savoir les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— la partie IV-c-1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par les références datant de plus de trois ans;

— la partie IV-c-8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la partie IV-c-9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour ce faire, le candidat doit se référer au Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains
Sous-critère 3: outils et moyens matériels
Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: montant total la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme PLACE
Adresse postale: marches-publics.gouv.fr
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour l'ensemble des prestations. Une partie de celles-ci est sous la forme d'un forfait d'activités et de prestations et l'autre qui porte sur des prestations ponctuelles avec un prix unitaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toutes les prestations. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site. La visite collective se tiendra le: 6.5.2021 pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Mme Patricia Lore (bureau des intendances). Numéro de téléphone: +33 140567267, adresse électronique: patricia.lore@sg.social.gouv.fr — À l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Ils joignent obligatoirement cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Cependant, en raison du contexte sanitaire actuel, des aménagements peuvent être pris pour le déroulement de cette visite. À titre d'exemple, la visite peut ne plus avoir lieux de manière collective et être contingentée. De même, il est possible que le caractère obligatoire de la visite soit remis en cause en raison des contraintes sanitaires. De fait, le candidat qui n'aura pas effectué la visite du site ne pourra pas voir son offre écartée pour irrégularité. Les candidats seront informés en amont via la plate-forme PLACE des adaptations de la visite du site en raison du contexte sanitaire. À défaut d'information, la visite sera réputée obligatoire et collective.

Critères et sous-critères

Critère 1: prix 50 %

— sous-critère 1: montant total la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) — 40 %;

— sous-critère 2: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) — 10 %.

Critère 2: valeur technique — 45 %

— sous-critère 1: organisation proposée: description de l'organisation générale, avec planning à fournir et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles — 15 %;

— sous-critère 2: moyens humains: nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels — 15 %;

— sous-critère 3: outils et moyens matériels: description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis; type de suivi des plis notamment des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés — 15 %.

Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement: description de la politique générale mise en place par le candidat pour réduire l'émission de gaz à effet de serre et plus globalement pour assurer un développement durable de son activité dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre — 5 %.

Le candidat détaillera dans le CRT les dispositions prises par en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Le candidat précisera notamment:

— la composition des équipements électriques et électroniques et les procédés d'élimination des déchets issus de ces équipements;

— les conditions de transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée en énergie;

— la récupération ou la réutilisation des emballages, la collecte et le recyclage des déchets produits, l'intégration progressive des produits recyclés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, réq. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 075-192070 (2021-04-14)

Informations complémentaires (2021-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217385
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192070
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-217385 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances : réception , enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes

Valeur totale du marché: 162589.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435547
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Sous-critère 1 : Organisation proposée
Sous-critère 2 : Moyens humains
Sous-critère 3 : Outils et moyens matériels
Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Sous-critère 1 : Montant total la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Sous-critère 2 : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: solution 30 SE
Adresse postale: 39-47 Boulevard Ornanno
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/solutions-30-se-795245927.html 🌏
Valeur totale du marché: 162589.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 166-435547 (2021-08-24)

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