Gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

L'accord-cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances: réception, enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-26 Informations complémentaires
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Plate-forme PLACE
Adresse postale: marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux BPM016626”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 685 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: outils et moyens matériels
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: montant total la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lieux d'exécution en ce qui concerne les prestations principales régulières sont: — site Duquesne — 14 avenue Duquesne — Paris 7; — site Montparnasse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV-b-1a: chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices; — la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la partie IV-c-1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour l'ensemble des prestations. Une partie de celles-ci est sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-192070 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-192070

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 084-217385 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux BPM016626”
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162589.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation proposée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Outils et moyens matériels
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1 : Montant total la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192070

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM016626
Titre:
“gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des Ministères sociaux (traitement physique du courrier et suivi numérique)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: solution 30 SE
Adresse postale: 39-47 Boulevard Ornanno
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/solutions-30-se-795245927.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162589.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435547 (2021-08-24)