Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchetteries territoriales et autres prestations associées
21.AO.VD.118”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: gestion des déchetteries territoriales et autres prestations associées
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchèteries fixes et autres prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: gestion des déchèteries fixes et autres prestations associées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), sont les suivants :Seuil minimum : Sans montant minimumseuil...”
Informations complémentaires
les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), sont les suivants :Seuil minimum : Sans montant minimumseuil maximum : 9 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchèteries mobiles et autres prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion des déchèteries mobiles et autres prestations associées
Informations complémentaires:
“les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), sont les suivants :Seuil minimum : Sans montant minimumseuil...”
Informations complémentaires
les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), sont les suivants :Seuil minimum : Sans montant minimumseuil maximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 163-429216 (2021-08-19)