Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: gestion des déchets multi-filières (prestations de collecte, enlèvement, traitement et valorisation de déchets issus de différentes filières avec mise à disposition et location de contenants adaptes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets multi-filières
DECHETS_MULTIFILIERES
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: gestion des déchets multi-filières (prestations de collecte, enlèvement, traitement et valorisation de déchets issus de différentes filières avec mise à disposition et location de contenants adaptes).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).
Description du marché: Déchets industriels dangereux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activité de soins à risques infectieux du centre pénitentiaire de Seysses, du centre de détention de Muret et du centre de rétention de Cornebarrieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets d'activité de soins à risques infectieux du centre pénitentiaire de Seysses, du centre de détention de Muret et du centre de rétention de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banaux et déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchets industriels banaux et déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ferrailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 5 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Palettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métaux spécifiques et précieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Métaux spécifiques et précieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 7 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Le lot nº 7 est un marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées. Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 8 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 8 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Huiles alimentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 9 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 9 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets organiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Déchets organiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 10 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables...”
Informations complémentaires
Le lot nº 10 est un marché mixte composé d'une partie forfaitaire (mise à disposition de contenants) et d'une partie ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités constatées (collectes et enlèvements). Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81) — Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Éléments constitutifs de l'offre:
— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre);
— annexes financières (indiquant le prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chacun des produits composant chacun des lots, le montant du ou des lots hors taxes et toutes taxes (avec deux décimales), le taux de remise consenti sur les tarifs pour tous les produits similaires non référencés à l'état récapitulatif des besoins…);
— annexe technique accompagnée éventuellement d'un mémoire technique;
— pour les lots n 1 et 2, les candidats devront fournir en plus:
—— les attestations d'autorisation et de formation de ses employés concernant le transport de matières dangereuses (certificat ADR);
—— les attestations d'homologation des contenants utilisés.
Variantes facultatives: le lot 10 comporte une variante facultative. Cette variante concerne la location de contenant. Le DTO10 identifie les exigences minimales des besoins en contenants. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante sur les types et volumétries des contenants. Le recours aux sacs biodégradables n'est pas favorisé.
La visite de site obligatoire permettra aux candidats d'identifier précisément le besoin. Visite de site obligatoire. Le 17.6.2021 pour le lot nº 10 — démarrage à 9h00 devant l'entrée principale de l'hôpital PDV. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Vincent Ayma, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse ayma.v@chu-toulouse.fr — Tout candidat se présentant à la visite sans s'être inscrit prend le risque de voir celle-ci démarrer sans lui. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seront utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Il n'est pas prévu de visite pour les autres lots.
Négociation (uniquement le lot 7): il convient de se référer à l'article 13.2 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Laurence Ribes, direction des achats et des approvisionnements, filière: achats non médicaux, tél. +33 561776510, courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél. +33 561778662 / 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 114-299910 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: gestion des déchets multi-filières. (prestations de collecte, enlèvement, traitement et valorisation de déchets issus de différentes filières avec mise à disposition et location de contenants adaptes).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 131-348675 (2021-07-06)