Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la redevance incitative

Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao-Om2021
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Adresse postale: 47 rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-smgc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 383317437 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314715
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot comporte deux tranches optionnelles: — tranche optionnelle nº 1.1: livraison et maintenance de bacs; — tranche optionnelle nº 1.2: balayage des points tri.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 918 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Collecte des DMR au PAP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des DMR en PAP en RI (levées) en C0,5 sur l'ensemble du territoire communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options: Certains lots comportent des tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Le lot comporte deux tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1.1: livraison et maintenance de bacs;

— tranche optionnelle nº 1.2: balayage des points tri.

Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers résiduels
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des DMR.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des emballages et papiers en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— tranche optionnelle nº 3.1: lavage des colonnes extérieur;

— tranche optionnelle nº 3.2: lavage des colonnes intérieur et extérieur et une variante imposée: collecte en multiflux.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages et papiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri des emballages et papiers.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot comporte une variante imposée: tri et conditionnement en multiflux.
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte en PAV, transport et traitement des verres.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil en déchetterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Numéro du lot: 6
Brève description: Accueil en déchetterie de Nomeny (gestion des hauts de quais).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie de Nomeny (gestion des bas de quais)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie de Nomeny (gestion des bas de quais).

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche optionnelle: location de bennes.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchetterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des cartons collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche optionnelle: location d'un compacteur monobloc.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des déchets verts collectés en déchetterie de Nomeny.
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus de la déchetterie
Numéro du lot: 10
Brève description: Traitement des gravats collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets bois issus de la déchetterie
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement du bois collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, rachat et traitement des métaux issus de la déchetterie
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement des métaux collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchetterie
Numéro du lot: 13
Brève description: Traitement des DIB (tout venant) collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchetterie
Numéro du lot: 14
Brève description: Traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS) collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du polystyrène issu de la déchetterie
Numéro du lot: 15
Brève description: Traitement du polystyrène collectés en déchetterie de Nomeny.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront disposer des arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de valorisation des déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent être habilités par arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de valorisation des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007058900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 119-314715 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Cc de Seille et Grand Couronné

Valeur totale du marché: 3700564.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de seille et grand couronne
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517265
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314715
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 1.1 : Livraison et maintenance de bacstranche optionnelle no 1.2 : Balayage des points tri

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des Dmr au Pap
Brève description:

collecte des Dmr en Pa?P en Ri (levées) en C0,5 sur l'ensemble du territoire communautaire

Description des options: certains lots comportent des tranches optionnelles
Informations complémentaires:

le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 1.1 : Livraison et maintenance de bacstranche optionnelle no 1.2 : Balayage des points tri

Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers résiduels
Brève description: traitement des Dmr
Intitulé du lot: collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Brève description:

collecte des emballages et papiers en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire

Informations complémentaires:

le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 3.1 : Lavage des colonnes extérieurtranche optionnelle no 3.2 : Lavage des colonnes intérieur et extérieuret une variante imposée : collecte en multiflux

Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages et papiers
Brève description: tri des emballages et papiers
Informations complémentaires: le lot comporte une variante imposée : tri et conditionnement en multiflux
Intitulé du lot: collecte et transport du verre en apport volontaire
Brève description: collecte en Pav, transport et traitement des verres
Intitulé du lot: accueil en déchèterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Brève description: accueil en déchèterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Intitulé du lot: enlèvement et transport des déchets collectés en déchèterie de Nomeny (gestion des bas de quais)
Brève description:

enlèvement et transport des déchets collectés en déchèterie de Nomeny (gestion des bas de quais)

Informations complémentaires: le lot comporte une tranche optionnelle : location de bennes
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Brève description: traitement des cartons collectés en déchèterie de Nomeny
Informations complémentaires: le lot comporte une tranche optionnelle : location d'un compacteur monobloc
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Brève description: traitement des déchets verts collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: traitement des gravats issus de la déchèterie
Brève description: traitement des gravats collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Brève description: traitement du bois collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: transport, rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Brève description: traitement des métaux collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Brève description: traitement des Dib (tout venant) collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie
Brève description: traitement des déchets diffus spéciaux (Dds) collectés en déchèterie de Nomeny
Intitulé du lot: traitement du polystyrène issu de la déchèterie
Brève description: traitement du polystyrène collectés en déchèterie de Nomeny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1414755.50 EUR 💰
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 577414.80 EUR 💰
620675.90 EUR 💰
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 213307.50 EUR 💰
Nom: lingenheld Environnement Lorraine
Adresse postale: rd 913
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Nom: nancy Compost
Adresse postale: montclos Rd 120
Commune postale: Port-sur-Seille
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
19 040 EUR 💰
104 400 EUR 💰
Nom: eska
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
530 424 EUR 💰
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Valeur totale du marché: 86146.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 198-517265 (2021-10-07)

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