L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la redevance incitative
Ao-Om2021”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 918 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des DMR au PAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Collecte des DMR en PAP en RI (levées) en C0,5 sur l'ensemble du territoire communautaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Certains lots comportent des tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1.1: livraison et maintenance de bacs;
— tranche optionnelle nº 1.2: balayage des points tri.”
Informations complémentaires
Le lot comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1.1: livraison et maintenance de bacs;
— tranche optionnelle nº 1.2: balayage des points tri.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des DMR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des emballages et papiers en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 3.1: lavage des colonnes extérieur;
— tranche optionnelle nº 3.2: lavage des colonnes...”
Informations complémentaires
Le lot comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 3.1: lavage des colonnes extérieur;
— tranche optionnelle nº 3.2: lavage des colonnes intérieur et extérieur et une variante imposée: collecte en multiflux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tri des emballages et papiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot comporte une variante imposée: tri et conditionnement en multiflux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte en PAV, transport et traitement des verres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil en déchetterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Accueil en déchetterie de Nomeny (gestion des hauts de quais).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie de Nomeny (gestion des bas de quais)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie de Nomeny (gestion des bas de quais).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche optionnelle: location de bennes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Traitement des cartons collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot comporte une tranche optionnelle: location d'un compacteur monobloc.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Traitement des gravats collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets bois issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Traitement du bois collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, rachat et traitement des métaux issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Traitement des métaux collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Traitement des DIB (tout venant) collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS) collectés en déchetterie de Nomeny.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du polystyrène issu de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Traitement du polystyrène collectés en déchetterie de Nomeny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer des arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront disposer des arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de valorisation des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent être habilités par arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent être habilités par arrêtés préfectoraux autorisant les transport des déchets, l'exploitation des équipements de traitement ou de valorisation des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 119-314715 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc de seille et grand couronne
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Des Dechets Menagers Et Assimiles Dans Le Cadre De La Redevance Incitative
Ao-Om2021”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Cc de Seille et Grand Couronné”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3700564.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Dmr au Pap
Description
Description du marché:
“collecte des Dmr en Pa?P en Ri (levées) en C0,5 sur l'ensemble du territoire communautaire” Informations sur les options
Description des options: certains lots comportent des tranches optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 1.1 : Livraison et maintenance de bacstranche optionnelle no 1.2 : Balayage des points tri” Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
Description
Description du marché: traitement des Dmr
Champ d'application du marché
Titre: collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Description
Description du marché:
“collecte des emballages et papiers en apport volontaire et transport vers un centre de tri, sur l'ensemble du territoire communautaire”
Informations complémentaires:
“le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 3.1 : Lavage des colonnes extérieurtranche optionnelle no 3.2 : Lavage des colonnes...”
Informations complémentaires
le lot comporte 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle no 3.1 : Lavage des colonnes extérieurtranche optionnelle no 3.2 : Lavage des colonnes intérieur et extérieuret une variante imposée : collecte en multiflux
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des emballages et papiers
Description
Description du marché: tri des emballages et papiers
Informations complémentaires: le lot comporte une variante imposée : tri et conditionnement en multiflux
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Description
Description du marché: collecte en Pav, transport et traitement des verres
Champ d'application du marché
Titre: accueil en déchèterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Description
Description du marché: accueil en déchèterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et transport des déchets collectés en déchèterie de Nomeny (gestion des bas de quais)” Description
Description du marché:
“enlèvement et transport des déchets collectés en déchèterie de Nomeny (gestion des bas de quais)”
Informations complémentaires: le lot comporte une tranche optionnelle : location de bennes
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement des cartons collectés en déchèterie de Nomeny
Informations complémentaires: le lot comporte une tranche optionnelle : location d'un compacteur monobloc
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement des déchets verts collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement des gravats collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement du bois collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre: transport, rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement des métaux collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement des Dib (tout venant) collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie” Description
Description du marché: traitement des déchets diffus spéciaux (Dds) collectés en déchèterie de Nomeny
Champ d'application du marché
Titre: traitement du polystyrène issu de la déchèterie
Description
Description du marché: traitement du polystyrène collectés en déchèterie de Nomeny
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des Dmr au Pap
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021om2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1414755.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021om3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des emballages et papiers en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577414.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tri et conditionnement des emballages et papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620675.90 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213307.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accueil en déchèterie de Nomeny (gestion des hauts de quais)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“enlèvement et transport des déchets collectés en déchèterie de Nomeny (gestion des bas de quais)”
8️⃣
Numéro de contrat: 2021om8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld Environnement Lorraine
Adresse postale: rd 913
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021om9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: nancy Compost
Adresse postale: montclos Rd 120
Commune postale: Port-sur-Seille
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021om10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des gravats issus de la déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 040 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021om11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021om12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: transport, rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: eska
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021om13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 424 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021om14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie” Nom et adresse du contractant
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86146.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: traitement du polystyrène issu de la déchèterie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-517265 (2021-10-07)