Gestion des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (ex bas de quai)

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval est engagée dans une démarche de développement durable et veille notamment au respect de la hiérarchisation des modes de traitements de ses déchets. Les présents marchés ont pour objectif d'assurer la gestion des déchets issus des déchetteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228040633 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (ex bas de quai)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval est engagée dans une démarche de développement durable et veille notamment au respect de la hiérarchisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport, stockage et conditionnement du verre et du carton”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cinq communes concernées sont: Châteaubriant, Lusanger, Petit-Auverné, Rougé, Soudan. Les déchetteries de Soudan et Rougé seront donc fermées en cours...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'évacuation avec mise en place de benne similaires, le tri, le stockage et conditionnement du verre et du carton la réception, le stockage et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport, traitement et valorisation du tout-venant et du bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'évacuation avec mise en place de benne similaires, le tri, le traitement et la valorisation des déchets tout-venant issus des déchetteries et d'autre part...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'évacuation avec mise en place de benne similaires ou chargement puis déchargement sur le site de Lusanger, le traitement et la valorisation des gravats...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'évacuation avec mise en place de benne similaires, le transport, le tri, le traitement et la valorisation des déchets métalliques (ferrailles et métaux)...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La location des contenants, le transport, le tri, le traitement et la valorisation des déchets dangereux issus des déchetteries de la Communauté de communes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256460 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Commune postale: Chateaubriant
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets issus des déchetteries de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (ex bas de quai)”
Brève description:
“la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est engagée dans une démarche de développement durable et veille notamment au respect de la hiérarchisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 061 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport, stockage et conditionnement du verre et du carton”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 5 communes concernées sont : châteaubriant, lusanger, petit-auverné, rougé, soudan. Les déchèteries de Soudan et Rougé seront donc fermées en cours...”    Afficher plus
Description du marché:
“l'évacuation avec mise en place de benne similaires, le tri, le stockage et conditionnement du verre et du carton la réception, le stockage et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport, traitement et valorisation du tout-venant et du bois”
Description
Description du marché:
“l'évacuation avec mise en place de benne similaires, le tri, le traitement et la valorisation des déchets tout-venant issus des déchèteries et d'autre part...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 5 communes concernées sont : châteaubriant, lusanger, petit-auverné, rougé, soudan. Les déchèteries de Soudan et Rougé seront donc fermées en cours d'exécution”    Afficher plus
Description du marché:
“l'évacuation avec mise en place de benne similaires ou chargement puis déchargement sur le site de Lusanger, le traitement et la valorisation des gravats...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques”
Description
Description du marché:
“l'évacuation avec mise en place de benne similaires, le transport, le tri, le traitement et la valorisation des déchets métalliques (ferrailles et métaux)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux
Description
Description du marché:
“la location des contenants, le transport, le tri, le traitement et la valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256460

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de bennes, transport, stockage et conditionnement du verre et du carton”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: barbazanges tri ouest
Numéro d'enregistrement national: 87080195800030
Adresse postale: 6, rue Lafayette
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 670 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de bennes, transport, traitement et valorisation du tout-venant et du bois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 685 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 704 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de contenants divers, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Numéro d'enregistrement national: 31018842000031
Adresse postale: 20 ZA de Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 020 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en ce qui concerne le lot 4, il s'agit d'une recette. Le montant de rachat est estimé à -150 867,50 euros HT pour le durée du marché.la valeur totale réelle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 166-435531 (2021-08-23)