Gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les usagers visiteurs et/ou collectés sur les parcs et les autres espaces départementaux. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, pour quatre ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789794&orgAcronyme=a8z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”    Afficher plus
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789794&orgAcronyme=a8z 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789794&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux DEVPNMA21-03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 298 696 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 657 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022, et le 31.12.2022. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 44 700 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des autres déchets issus des activités du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur le traitement des déchets produits par les activités du Département.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 017 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 7 500 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 092-238814 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux DEVPNMA21-03
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116132.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: traitement des autres déchets issus des activités du département
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur le traitement des déchets produits par les activités du Département”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238814

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5588
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux LOT 1 Location de bennes, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: revival sas
Adresse postale: 16 -18 rue Ernest Renan
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145210625 📞
Courrier électronique: aicha.messafri@derichebourg.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 864 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5589
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien préventif et correctif des réseaux d'arrosage des espaces verts départementaux Lot 2 Traitement des autres déchets issus des activités du Département”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: taïs
Adresse postale: 7, rue Eugène et Armand Peugeot - immeuble INSIDE
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 141422911 📞
Courrier électronique: marie.guezenoc@veolia.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24268.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2022/S 022-055313 (2022-01-27)