Gestion des déchets de la DIR Ouest

DIR Ouest

Gestion des déchets de la DIR Ouest, issus de manifestations, camps, décharges sauvages ou de l'exploitation de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Recycleurs Bretons

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIRUDG2143a51
Brève description:

Gestion des déchets de la DIR Ouest, issus de manifestations, camps, décharges sauvages ou de l'exploitation de la route.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Mayenne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.diro.fr 🌏
Courrier électronique: marches-rma.sgmaaps.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726814&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146917
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Brest — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 1
Brève description:

District de Brest — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois douze mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: District de Laval — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 2
Brève description:

District de Laval — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Intitulé du lot: District de Nantes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 3
Brève description:

District de Nantes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Intitulé du lot: District de Rennes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 4
Brève description:

District de Rennes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Intitulé du lot: District de Saint-Brieuc — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 5
Brève description:

District de Saint-Brieuc — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Intitulé du lot: District de Vannes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Numéro du lot: 6
Brève description:

District de Vannes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.

Intitulé du lot: District de BREST — déchets issus de l'exploitation de la route
Numéro du lot: 7
Brève description: District de BREST — déchets issus de l'exploitation de la route.
Intitulé du lot: District de Saint-Brieuc — déchets issus de l'exploitation de la route
Numéro du lot: 8
Brève description: District de Saint-Brieuc — déchets issus de l'exploitation de la route.
Intitulé du lot: District de Vannes — déchets issus de l'exploitation de la route
Numéro du lot: 9
Brève description: District de Vannes — déchets issus de l'exploitation de la route.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Finistère.

Mayenne.

Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.

Ille-et-Vilaine.

Côtes-d'Armor.

Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:

— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr); ou

— de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:

— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr); ou

— de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le certificat de qualification (Qualibat 1552 ou AFNOR Amiante);

— l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité;

— les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront au 2

Accords-cadres à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirudg2143a51», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et envoyés à l'adresse suivante: DIRO/Sgmaaps — L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 35031 Rennes Cedex.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirudg2143a51», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 3 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146917 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des déchets de la DIR Ouest, issus de manifestations, camps, décharges sauvages ou de l'exploitation de la route

Valeur totale du marché: 982 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Ouest
Adresse postale: 10, rue Maurice Fabre - cS 63108
Commune postale: Rennes Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391782
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146917
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district de BREST - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description: district de BREST - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Intitulé du lot: district de LAVAL - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description: district de LAVAL - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Intitulé du lot: district de NANTES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description:

district de NANTES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages

Intitulé du lot: district de RENNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description:

district de RENNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages

Intitulé du lot: district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description:

district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de manifestations, camps ou déchargessauvages

Intitulé du lot: district de VANNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages
Brève description:

district de VANNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages

Intitulé du lot: district de BREST - déchets issus de l'exploitation de la route
Brève description: district de BREST - déchets issus de l'exploitation de la route
Intitulé du lot: district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de l'exploitation de la route
Brève description: district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de l'exploitation de la route
Intitulé du lot: district de VANNES - déchets issus de l'exploitation de la route
Brève description: district de VANNES - déchets issus de l'exploitation de la route
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

finistère

mayenne

loire-Atlantique et Maine-Et-Loire

ille-Et-Vilaine

côtes d'armor

morbihan

cotes d'armor

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: les recycleurs bretons
Adresse postale: 10 rue Jacqueline Auriol ZA de Saint Thudon
Commune postale: Guivapas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298032998 📞
Courrier électronique: a.crenlarvor@recycleurs-bretons.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.recycleurs-bretons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 040 EUR 💰
Adresse postale: 10 Rue Jacqueline Auriol ZA de Saint Thudon
Valeur totale du marché: 174 745 EUR 💰
105 225 EUR 💰
Téléphone: +33 29803298 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391782 (2021-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)