Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets de la DIR Ouest
DIRUDG2143a51
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets de la DIR Ouest, issus de manifestations, camps, décharges sauvages ou de l'exploitation de la route.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Brest — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“District de Brest — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois douze mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois douze mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Laval — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.
Description du marché:
“District de Laval — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Nantes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.
Description du marché:
“District de Nantes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Rennes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“District de Rennes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Saint-Brieuc — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d'Armor.
Description du marché:
“District de Saint-Brieuc — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“District de Vannes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché:
“District de Vannes — déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de BREST — déchets issus de l'exploitation de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: District de BREST — déchets issus de l'exploitation de la route.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saint-Brieuc — déchets issus de l'exploitation de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: District de Saint-Brieuc — déchets issus de l'exploitation de la route.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Vannes — déchets issus de l'exploitation de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: District de Vannes — déchets issus de l'exploitation de la route.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr); ou
— de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de:
— de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr); ou
— de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ayant un rapport avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le certificat de qualification (Qualibat 1552 ou AFNOR Amiante);
— l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le certificat de qualification (Qualibat 1552 ou AFNOR Amiante);
— l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité;
— les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2021 pour une durée de 48 mois.
Accords-cadres à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirudg2143a51», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et envoyés à l'adresse suivante: DIRO/Sgmaaps — L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 35031 Rennes Cedex.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirudg2143a51», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 3 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 3 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-146917 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Ouest
Adresse postale: 10, rue Maurice Fabre - cS 63108
Commune postale: Rennes Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets de la DIR Ouest
DIRUDG2143a51
Brève description:
“gestion des déchets de la DIR Ouest, issus de manifestations, camps, décharges sauvages ou de l'exploitation de la route”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 982 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“district de BREST - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché:
“district de BREST - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Champ d'application du marché
Titre:
“district de LAVAL - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne
Description du marché:
“district de LAVAL - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Champ d'application du marché
Titre:
“district de NANTES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique et Maine-Et-Loire
Description du marché:
“district de NANTES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Champ d'application du marché
Titre:
“district de RENNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine
Description du marché:
“district de RENNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Champ d'application du marché
Titre:
“district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: côtes d'armor
Description du marché:
“district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de manifestations, camps ou déchargessauvages” Champ d'application du marché
Titre:
“district de VANNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Description
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan
Description du marché:
“district de VANNES - déchets issus de manifestations, camps ou décharges sauvages” Champ d'application du marché
Titre: district de BREST - déchets issus de l'exploitation de la route
Description
Description du marché: district de BREST - déchets issus de l'exploitation de la route
Champ d'application du marché
Titre: district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de l'exploitation de la route
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cotes d'armor
Description du marché: district de SAINT-BRIEUC - déchets issus de l'exploitation de la route
Champ d'application du marché
Titre: district de VANNES - déchets issus de l'exploitation de la route
Description
Description du marché: district de VANNES - déchets issus de l'exploitation de la route
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“district de brest - dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les recycleurs bretons
Adresse postale: 10 rue Jacqueline Auriol ZA de Saint Thudon
Commune postale: Guivapas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298032998📞
Courrier électronique: a.crenlarvor@recycleurs-bretons.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.recycleurs-bretons.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“district de saint-brieuc dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 040 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“district de vannes -dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 Rue Jacqueline Auriol ZA de Saint Thudon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 040 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-049
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: district de brest - dechets issus de L'Exploitation de la route
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 745 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-050
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: district de saint-brieuc dechets issus de L'Eploitation de la route
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 225 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDG-21-051
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: district de vannes - dechets issus de L'Exploitation de la route
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 29803298📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 745 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“district de laval - dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“district de nantes - dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“district de rennes - dechets issus de manifestations, camps ou decharges sauvages”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416
Source: OJS 2021/S 147-391782 (2021-07-28)