Gestion des courriers du H3C

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: gestion des courriers entrants du H3C;
— lot 2: gestion des courriers sortants du H3C.
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INCS

Qui ?

• Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C. Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: gestion des courriers entrants du H3C; — lot 2: gestion des courriers sortants du H3C. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.h3c.org/ 🌏
Courrier électronique: amina.mecherouh@h3c.org 📧
URL des documents: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314561
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'ensemble des informations relatives à la présente consultation, notamment, le contenu des plis ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres, sont précisées dans le règlement de la consultation accessible librement et gratuitement depuis le profil acheteur du H3C (https://h3c.e-marchespublics.com/).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: gestion des courriers entrants du H3C;

— lot 2: gestion des courriers sortants du H3C.

Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.

Intitulé du lot: Gestion des courriers du H3C, lot 1 «courriers entrants»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes:

—— la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents;

—— le maintien en conditions opérationnelles de la GED;

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes:

—— la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers;

—— prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Gestion des courriers du H3C Lot 2 «courriers sortants»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers;

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes:

—— l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal;

—— la gestion des envois dématérialisés;

—— l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire;

—— le traitement des plis non distribués (PND);

—— les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché: référé précontractuel en application du code de justice administrative);

— après signature du contrat: référé contractuel en application du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence du conseil d'État Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 119-314561 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C. Le marché est décomposé en deux lots : - Lot 1 : gestion des courriers entrants du H3C, - Lot 2 : gestion des courriers sortants du H3C. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524639
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314561
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots :

- Lot 1 : gestion des courriers entrants du H3C,

- Lot 2 : gestion des courriers sortants du H3C.

Intitulé du lot: Gestion des courriers du H3C Lot 1 "courriers entrants"
Brève description:

Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes :o la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents, o le maintien en conditions opérationnelles de la GED, - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes :o la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers, o prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

Description des options: Le marché est reconductible.
Intitulé du lot: Gestion des courriers du H3C Lot 2 "courriers sortants"
Brève description:

Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant :- pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers, - pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes :o l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal, o la gestion des envois dématérialisés, o l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire, o le traitement des plis non distribués (PND),o les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: Incs
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +331 44594400 📞
Source: OJS 2021/S 201-524639 (2021-10-11)

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