La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: gestion des courriers entrants du H3C;
— lot 2: gestion des courriers sortants du H3C.
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers du H3C
2021-02
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: gestion des courriers entrants du H3C;
— lot 2: gestion des courriers sortants du H3C.
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers du H3C, lot 1 «courriers entrants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.
Description du marché:
“Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes:
—— la...”
Description du marché
Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes:
—— la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents;
—— le maintien en conditions opérationnelles de la GED;
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes:
—— la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers;
—— prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité...”
Description des options
Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers du H3C Lot 2 «courriers sortants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Description du marché:
“Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des...”
Description du marché
Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers;
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes:
—— l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal;
—— la gestion des envois dématérialisés;
—— l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire;
—— le traitement des plis non distribués (PND);
—— les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'ensemble des informations relatives à la présente consultation, notamment, le contenu des plis ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des...”
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation, notamment, le contenu des plis ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres, sont précisées dans le règlement de la consultation accessible librement et gratuitement depuis le profil acheteur du H3C (https://h3c.e-marchespublics.com/).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché: référé précontractuel en application du code de justice administrative);
— après signature du contrat: référé contractuel en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché: référé précontractuel en application du code de justice administrative);
— après signature du contrat: référé contractuel en application du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence du conseil d'État Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 119-314561 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariat@h3c.org📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.
Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : gestion des courriers entrants du H3C,
- Lot 2 : gestion des courriers sortants du H3C.
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers du H3C Lot 1 "courriers entrants"
Description
Description du marché:
“Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes :o la...”
Description du marché
Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes :o la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents, o le maintien en conditions opérationnelles de la GED, - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes :o la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers, o prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Le marché est reconductible.
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des courriers du H3C Lot 2 "courriers sortants"
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant :- pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des...”
Description du marché
Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant :- pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers, - pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes :o l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal, o la gestion des envois dématérialisés, o l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire, o le traitement des plis non distribués (PND),o les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des courriers sortants du H3C
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Incs
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Téléphone: +331 44594400📞
Source: OJS 2021/S 201-524639 (2021-10-11)