Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des compteurs déposés
MOV-21-051
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité📦
Brève description: Gestion des compteurs déposés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs de types électromécaniques et électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est concerné par un marché réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui...”
Description du marché
Le lot nº 1 est concerné par un marché réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13, conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres déchets électriques, emballages et moyens de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autres déchets électriques, emballages et moyens de manutention.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
— attestation Urssaf datant de moins de six mois;
— Kbis datant de moins de trois mois;
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de trois ans (description précise des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros);
— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences);
— documents justifiant du statut d'entreprise adaptée ou de structure d'insertion par l'activité économique pour le lot 1.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
10:00 📅
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 113-298104 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urm metz
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Commune postale: Metz cedex 01
Personne de contact: Monsieur Virgile BETTINGER
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des compteurs déposés
CAM 07/2021
Brève description: Gestion des compteurs déposés
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n°1 est concerné par un marché réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui...”
Description du marché
Le lot n°1 est concerné par un marché réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13, conformément aux articles L2113-12 et L2113-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Description du marché: Autres déchets électriques, emballages et moyens de manutention
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-298104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Compteurs de types électromécaniques et électroniques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiclor
Adresse postale: 10A Rue de l'Usine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.eiclor.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66516.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres déchets électriques, emballages et moyens de manutention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 864 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cédex 01
Source: OJS 2021/S 167-438750 (2021-08-25)