Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, CAF…); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim et à Cernay
2021-3”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion...”
Brève description
Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, CAF…); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Maronniers, 68190 Ensisheim; lieu dit «Brunwasser» à 68700 Cernay.
Description du marché:
“Détail non exhaustif des prestations:
— gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;
—...”
Description du marché
Détail non exhaustif des prestations:
— gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;
— perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance;
— entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts;
— accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics;
— relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, CAF…);
— mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variantes obligatoires définies dans le DCE. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % prévue dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Variantes obligatoires définies dans le DCE. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % prévue dans les conditions fixées au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivant lesquels la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-387760 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.c du Centre Haut-Rhin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.cc-thann-cernay.f 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim et à Cernay
2021-3”
Brève description:
“groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et
La Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion...”
Brève description
groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et
La Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des
Membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon
Le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la
Collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une
Régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris
Du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation
Vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services
Des eaux, Caf...); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 061 💰
Description
Description du marché:
“détail non exhaustif des prestations:
- gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;
-...”
Description du marché
détail non exhaustif des prestations:
- gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;
- perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et
De reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance;
- entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment
Et espaces verts;
- accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics;
- relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, Caf...);
- mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387760
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: vago
Commune postale: La Teste-de-Buch
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 061 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et
Pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais
Prévues à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
Du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de
L'Organisme;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux
Mois suivant lesquels la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 235-619324 (2021-11-30)