Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage des cadavres sur la voie publique et leur élimination dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. La gestion du local à cadavres est également incluse (entretien et appel de la société d'équarrissage). Le marché fixe les conditions générales d'occupation de l'équipement mis à disposition et d'exploitation de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière animale
5E21004
Produits/services: Services de chenils📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage des cadavres sur la voie publique et leur élimination dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. La gestion du local à cadavres est également incluse (entretien et appel de la société d'équarrissage). Le marché fixe les conditions générales d'occupation de l'équipement mis à disposition et d'exploitation de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant moyens humains affectés (40 %), moyens techniques dédiés (30 %) et modalités organisationnelles pour la mise en œuvre et le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant moyens humains affectés (40 %), moyens techniques dédiés (30 %) et modalités organisationnelles pour la mise en œuvre et le suivi de la prestation (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-19 📅
Date de fin: 2025-07-18 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération qui se compose des communes suivantes: Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec,...”
Informations complémentaires
Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération qui se compose des communes suivantes: Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven et Quimper.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent),
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats et agréments administratifs en vigueur requis pour l'exercice de l'activité objet du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché doit réaliser une action d'insertion sociale de 700h.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 038-068932
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent du bureau hygiène et fourrière ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables.
Les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix global et forfaitaire annuel révisable à la date anniversaire du contrat. Modalités de financement: ressources propres de la communauté d'agglomération.
Modalités de paiement: voir CCP.
Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-111818 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 608 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E21004
Titre: Gestion de la fourrière animale
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Castejaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 608 💰
“Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande...”
Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 134-357310 (2021-07-09)