Gestion de Flotte Centralisée

Société nationale SNCF

Les principales prestations à assurer dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes :
- mettre en place un outil de gestion de flotte centralisée, dans l'environnement SNCF, en mode Saas et assurer la transition avec l'outil actuel ;
- centraliser les demandes en mobilité des agents SNCF et des projets utilisant des objets communicants ;
- avoir une base de données centralisée ;
- aider au pilotage des flottes mobiles (indicateurs, Dashboard, …) ;
- aider à la gestion de la facturation à l'aide de données financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2021-10-08 Informations complémentaires
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2021DOS0532433
Brève description:
Les principales prestations à assurer dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes : - mettre en place un outil de gestion de flotte centralisée, dans l'environnement SNCF, en mode Saas et assurer la transition avec l'outil actuel ; - centraliser les demandes en mobilité des agents SNCF et des projets utilisant des objets communicants ; - avoir une base de données centralisée ; - aider au pilotage des flottes mobiles (indicateurs, Dashboard, …) ; - aider à la gestion de la facturation à l'aide de données financières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale SNCF
Adresse postale: CAMPUS INCITY - 116 Cours Lafayette - CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: LYON Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: thomas.delanoe@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 764893448 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490157
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=CCCG&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations à assurer dans le cadre de la présente consultation sont les suivantes :
- mettre en place un outil de gestion de flotte centralisée, dans l'environnement SNCF, en mode Saas et assurer la transition avec l'outil actuel ;
- centraliser les demandes en mobilité des agents SNCF et des projets utilisant des objets communicants ;
- avoir une base de données centralisée ;
- aider au pilotage des flottes mobiles (indicateurs, Dashboard, …) ;
- aider à la gestion de la facturation à l'aide de données financières.
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum.
A date et à titre indicatif, le périmètre SNCF est composé de :
- 200 000 terminaux (dont 135 000 avec applicatifs métiers) ;
- 10 000 GSM ;
- 130 000 smartphones (Android, iOS) ;
- 60 000 tablettes (Android, iOS) ;
- 200 000 lignes réparties sur plusieurs opérateurs ;
- 170 000 terminaux gérés par une solution EMM ;
- 22 000 lignes M2M ;
- 6 000 capteurs IoT ;
- 60 routeurs 4G ;
- plus de 250 applications sur le store d’entreprise.
Ces informations sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas SNCF.
Sur l'intégralité du marché, SNCF estime les évolutions suivantes concernant son parc :
- une très forte croissance des objets communicants (IOT et routeurs) durant la période ferme du marché ;
- une croissance moyenne des lignes M2M sur la totalité de la durée du marché ;
- une très légère croissance des lignes GSM/Smartphones/Tablettes sur la totalité de la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilité de prorogation de 2 périodes de 2 ans (soit 48 mois supplémentaires)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le soumissionnaire indique s'il répond en groupement,
- Le cas échéant, le soumissionnaire indique le type de groupement dont il fait partie,
- Le cas échéant, le soumissionnaire fournit une présentation de l'organisation du groupement en indiquant de manière distincte le mandataire et les membres respectifs du groupement,
- Le soumissionnaire joint l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
- Le soumissionnaire joint l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
- Le soumissionnaire joint, signée par lui même, l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K Bis ou équivalent),
- Le numéro SIREN de l'entreprise habilitée à soumissionner à la présente consultation (SIREN du mandataire dans le cas d'un groupement),
- Le numéro SIRET de l'entreprise habilitée à soumissionner à la présente consultation (SIRET du mandataire dans le cas d'un groupement),
- Un RIB,
- Le soumissionnaire fournit une présentation de son entreprise (nombre d'agences, nombre de plateaux d'affaires, effectifs, représentation nationale / internationale),
- Le soumissionnaire fournit un organigramme précis de son entreprise.
- Le soumissionnaire indique s'il à l'intention de sous-traiter ou non,
- Le cas échéant, le soumissionnaire fournit, signée par lui-même, la Déclaration de sous-traitance,
- Le cas échéant, le soumissionnaire indique la part de sous-traitance prévue (en pourcentage) relative à la présente consultation.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par SNCF pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
1 - Son organisation générale en indiquant :
- La présentation des effectifs de l'année 2020 (turn over 2020, ancienneté moyenne ...),
- Le taux de fréquence accidents au travail de l'entreprise en 2020,
- La structure de son portefeuille client selon 3 catégories de clients (clients < 50 000 lignes, 50 000 lignes < clients < 100 000 lignes et clients > 100 000 lignes). Le candidat indiquera le nombre de ses clients pour chaque catégorie ainsi que les effectifs mis à disposition pour chaque catégorie,
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- Une certification santé & sécurité.
2 - Ses capacités en termes de Responsabilité Sociétales et Environnementales :
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis,
- Une présentation succincte de la Politique RSE mise en place dans l'entreprise.
3 - Ses capacités technologiques en indiquant :
- Le nom de l'outil de Gestion de flotte centralisée qu'il peut mettre à disposition de ses clients,
- Une description type des phases du planning d'implémentation d'un outil de Gestion de flotte centralisée (Jalons clés),
- Les moyens humains alloués au déploiement et implémentation de l'outil.
4 - Ses références commerciales en :
Justifiant d'une bonne expérience dans le domaine du présent avis. Le candidat fournira une liste de ses clients présentant un volume équivalent en indiquant au minimum les éléments suivants :
- Le nom de l'entreprise cliente,
- Le secteur d'activité de l'entreprise cliente,
- Le type de marché (public ou privé),
- La date du début d'exécution du marché,
- La durée du marché en mois,
- La volumétrie de lignes mensuelles moyenne du marché,
- Le volume de tickets mensuels moyen traités,
- Le dimensionnement de la cellule centrale,
- L'organisation du suivi du marché (fréquence des réunions, type de livrables, etc...),
- L'identité et les coordonnées du contact client.
5 - Autres informations :
- Candidatures transmises conformément aux conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site "www.fournisseurs.sncf.com",
- Coordonnées et informations sur l'interlocuteur commercial habilité à soumissionner à la présente consultation,
- La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français,
- Le soumissionnaire exprime les prix et montants en euro (€),
- Le soumissionnaire valide que toutes les informations transmises correspondent à celles transmises dans le DC1 et dans le DC2,
- Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite et si nécessaire, faire parvenir à SNCF des informations complémentaires (références supplémentaires, documents et informations pouvant être utiles).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au minimum 3 références clients utilisant sa solution de Gestion de Flotte Centralisée.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique, financière et RSE à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes et révisables selon les modalités contractuelles.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours à compter de la date de réception de la facture, après réception des travaux, prestations ou fournitures réalisés au titre du Contrat et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Monsieur Thomas Delanoë
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=CCCG&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All.
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-490157 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520453
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490157
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-520453 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187502
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- 200 000 terminaux (dont 135 000 avec applicatifs métiers) ;
- 6 000 capteurs IoT ;
Informations complémentaires: Sans objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: Taas
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
Source: OJS 2022/S 070-187502 (2022-04-05)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et... Logiciels utilitaires Logiciels et systèmes informatiques divers