La Poste souhaite équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594.
Les commandes de gants sont centralisées et réalisées par la Direction des Approvisionnements du Groupe La Poste (DAPO). Les livraisons sont effectuées au centre logistique de la DAPO à BRIE COMTE ROBERT.
La consultation est divisée en 2 lots :
- Gants été
- Gants hiver
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gants de protection pour motocyclistes
Produits/services: Gants📦
Brève description:
“La Poste souhaite équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594.
Les commandes de gants...”
Brève description
La Poste souhaite équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594.
Les commandes de gants sont centralisées et réalisées par la Direction des Approvisionnements du Groupe La Poste (DAPO). Les livraisons sont effectuées au centre logistique de la DAPO à BRIE COMTE ROBERT.
La consultation est divisée en 2 lots :
- Gants été
- Gants hiver
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 - Gants été
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation d'équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594 depuis...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation d'équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594 depuis novembre 2016, suite à une parution de la loi rendant obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers des 2-3 roues motorisées.
Dans le cadre du lot 1, le candidat devra proposer des gants été.
Le volume de gants été est estimé à 7 500 paires par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 - gants hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation d'équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594 depuis...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation d'équiper tous ses conducteurs de 2 roues motorisées et de STABY de gants de protection respectant la norme EN 13594 depuis novembre 2016, suite à une parution de la loi rendant obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers des 2-3 roues motorisées.
Dans le cadre du lot 2, le candidat devra proposer des gants hiver.
Le volume de gants hiver est estimé à 2 500 paires de gants par an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pérennité financière (critère pondéré à 40%).
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%).
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d'affaires.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références Clients (critère pondéré à 30%)
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références Clients (critère pondéré à 30%)
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste, sinon les plus importants en termes de Chiffres d’Affaires. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :
Nom de la société cliente,
Date du marché,
Nature des prestations réalisées (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant la mise en place du marché, le périmètre d’activité, la typologie des gants et volumétrie globale),
Montant annuel du marché en Euros HT,
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations.
- Politique en matière de management de la qualité (critère pondéré à 15%)
Le candidat fournira les certifications délivrées par un organisme indépendant accrédité et obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions attestant qu’il se conforme à toute norme en matière de système de management de la qualité fondée sur les normes européennes ou internationales en la matière.
Le candidat décrira les mesures en matière de management de la qualité qu’il pourra appliquer lors de l’exécution du marché tel que le système de management de la qualité.
Politique en matière de responsabilité sociétale et/ou en matière de gestion environnementale (critère pondéré à 15%)
Le candidat fournira les certifications délivrées par un organisme indépendant accrédité et obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions attestant qu’il se conforme à toute norme de responsabilité sociétale et/ou de gestion environnementale fondée sur les normes européennes ou internationales en la matière.
Le candidat décrira les mesures en matière de responsabilité sociétale et/ou les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l’exécution du marché tel que le système de management RSE.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): l
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-462320
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-560162 (2021-10-28)