Fournitures, transport et livraison de matériaux pour l'entretien des couches de roulement et le traitement de défauts localises (deux lots)

Conseil général d'Eure-et-loir

Accord-cadre avec un montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Société des Carrières de l'Ouest

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché
2023-05-26	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2020_gravil-Emulsi
Brève description:

Accord-cadre avec un montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010829
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le délai de livraison est de 72 heures suivant la réception de la commande comme stipulé dans le CCTP. Le prestataire a la possibilité d'optimiser le délai de livraison des prestations. Le cas échéant, ce délai optimisé (jours ouvrés) figure à l'acte d'engagement, et devient contractuel. Si le délai de livraison n'est pas optimisé, le délai du CCTP s'applique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de granulats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de granulats constitutifs des Enduits superficiels d'usure (ESU) ou Point à temps automatique (PATA) en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal. La durée de la période de préparation n'est pas fixée. Elle sera précisée dans le bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. L'AC peut-être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'AC.

Description des options:

Réalisation livraisons complémentaires: pour chacun des lots, les livraisons objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'AC, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de livraisons complémentaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 4122-4 al. 1º du code de la commande publique. Les modalités d'applications sont précisées dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'émulsions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, transport et livraison d'émulsions constitutifs des Enduits superficiels d'usure (ESU) ou Point à temps automatique (PATA) en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et sans montant maximal. Une période de préparation initiale de 45 jours débute à compter de la date fixée par ordre de service. Elle permet de mettre en place la campagne de livraison. Puis annuellement cette période de préparation est réduite à 30 jours.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an,à compter de sa date de notification. L'AC peut-être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'AC.

Informations complémentaires:

Délai de livraison des prestations: chaque bon de commande précisera le lieu de livraison, la date et les heures et ceci au moins 24 heures à l'avance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chartres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Source: OJS 2021/S 007-010829 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Valeur totale du marché: 546 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141041
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010829
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le délai de livraison est de 72 h suivant la réception de la commande comme stipulé dans le CCTP. Le prestataire a la possibilité d'optimiser le délai de livraison des prestations. Le cas échéant, ce délai optimisé (jours ouvrés) figure à l'acte d'engagement, et devient contractuel. Si le délai de livraison n'est pas optimisé, le délai du CCTP s'applique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de granulats constitutifs des Enduits superficiels d'usure (ESU) ou Point à temps automatique (PATA) en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximal.la durée de la période de préparation n'est pas fixée. Elle sera précisée dans le bon de commande.

Description des options:

Réalisation livraisons complémentaires:pour chacun des lots,les livraisons objet de la présente consultation, pourront donner lieu,avec le titulaire de l'ac,à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de livraisons complémentaires, passé(s)en application des articles L. 2122-1 et R. 4122-4 alinéa 1º du code de la commande publique.les modalités d'applications sont précisées dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Brève description:

Fourniture, transport et livraison d'émulsions constitutifs des Enduits superficiels d'usure (ESU) ou Point à temps automatique (PATA) en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et sans montant maximal.une période de préparation initiale de 45 jours débute à compter de la date fixée par ordre de service. Elle permet de mettre en place la campagne de livraison. Puis annuellement cette période de préparation est réduite à 30 jours.

Description des options:

Réalisation livraisons complémentaires:pour chacun des lots,les livraisons objet de la présente consultation,pourront donner lieu,avec le titulaire de l'ac,à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s)pour la réalisation de livraisons complémentaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 4122-4 alinéa 1º du code de la commande publique.les modalités d'applications sont précisées dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Délai de livraison des prestations: chaque bon de commande précisera le lieu de livraison, la date et les heures et ceci au moins 24 h à l'avance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Société des Carrières de l'Ouest
Adresse postale: route de Sillé, 53600 Voutré
Commune postale: Voutré
Code postal: 53600
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 rue du Colonnel Pierre Avia — CS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75740
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 375 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et 2: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 9.3.2021 et reconductible, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans.

— lot nº 1: accord-cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximal;

— lot nº 2: accord-cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximal. Les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 056-141041 (2021-03-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://eurelien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324978
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141041
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures, transport et livraison de materiaux pour l’entretien des couches de roulement et le traitement de defauts localises
Brève description:

Lot n°2 : Fourniture, transport et livraison d’émulsions constitutifs des Enduits Superficiels d’Usure (ESU) ou Point à temps automatique (PATA) en entretien des routes départementales du département d’Eure-et-Loir.

Accord-cadre conclu avec un montant minimum de 150 000€ HT et sans montant maximum pour une année, reconductible par périodes d’1 an, pour une durée maximale totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d’Eure-et-Loir

Attribution du marché
Nom: COLAS France
Numéro d'enregistrement national: 32933888300773
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 103-324978 (2023-05-26)

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