Fournitures plaques, panneaux et numéros de maison

La Poste

Dans le cadre de la vente de sa prestation de services dénomination et numérotation des voies, La Poste souhaite disposer d’une offre «bout en bout» permettant d’aller du diagnostic d’adressage jusqu'à la fourniture de signalétique.
Ce marché concerne la fourniture de signalétique et comprend les plaques, panneaux et numéros de maisons. Aujourd'hui les matières utilisées sont l'aluminium et l'email.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Brève description:
Dans le cadre de la vente de sa prestation de services dénomination et numérotation des voies, La Poste souhaite disposer d’une offre «bout en bout» permettant d’aller du diagnostic d’adressage jusqu'à la fourniture de signalétique. Ce marché concerne la fourniture de signalétique et comprend les plaques, panneaux et numéros de maisons. Aujourd'hui les matières utilisées sont l'aluminium et l'email.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: camille.canivenc@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 699039216 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121688
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la vente de sa prestation de services dénomination et numérotation des voies, La Poste souhaite disposer d’une offre «bout en bout» permettant d’aller du diagnostic d’adressage jusqu'à la fourniture de signalétique.
Ce marché concerne la fourniture de signalétique et comprend les plaques, panneaux et numéros de maisons. Aujourd'hui les matières utilisées sont l'aluminium et l'email.
Fournitures de plaques, panneaux et numéros de maison et personnalisation pour les communes de France métropolitaine et DROM (Départements et régions d’Outre-Mer). Aujourd'hui les matières utilisées sont l'aluminium et l'email.
À titre indicatif, les quantités minimums seront d'environ 65 000 numéros de maison, 250 plaques de rue et 700 panneaux de rue par an. Les quantités maximums seront d'environ 85 000 numéros de maison, 350 plaques de rue et 850 panneaux de rue par an.
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Le marché portera également sur la fourniture des équipements de fixation, de support et les pièces de rechange.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat fournira à La Poste les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:
2) Références (critère pondéré à 30 %):
Le candidat décrira un maximum de trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate:
— nom de la société cliente;
— durée du marché;
— la nature des prestations réalisées pour (nombres de sites/communes livrés; type de plaques et panneaux livrés…);
— le montant annuel du marché en euro HT.
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
3) Moyens de production (critère pondéré à 30 %)
Le candidat précisera ses moyens de production de la manière suivante:
— capacité maximale annuelle de production des plaques, panneaux, numéros de maison;
— nombre de machines de fabrication et la typologie des machines;
4) Certification qualité (critère pondéré à 10 %).
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme à la norme d’assurance de qualité suivante: ISO 9001.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Canivenc
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-121688 (2021-03-05)
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