Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Il s'agit d'achat de fournitures pédagogiques et de leur livraison sur des sites distincts dont la liste est fournie en annexe du CCP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie — travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire listés en annexe du CCP.”
Description du marché: Acquisition de matériels de papeterie et de travaux manuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Montant minimal annuel: 22 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 68 000 EUR HT. Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'éveil et d'apprentissage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Acquisition des jeux éducatifs et jouets.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: Acquisition de manuels scolaires.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT. Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés [ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles [ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée du contrat: le présent marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 10.4.2021 pour l'ensemble des lots ou à la date de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Durée du contrat: le présent marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 10.4.2021 pour l'ensemble des lots ou à la date de la notification si elle est postérieure au 10.4.2021. Délai d'exécution: les délais d'exécution seront d'une durée maximale de quinze jours (15) à compter de la notification des bons de commande ou des marchés subséquents dans les conditions prévues au CCP. Deux périodes principales de commande pour les écoles:
— 1 période: d'avril à août,
— 2 période: de septembre à octobre.
Pour le lot 2: une clause de réexamen est prévue (article 6 du CCP) permettant une actualisation des besoins notamment en matière de matériel d'éveil et d'apprentissage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Beaucaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieur ne peut y assister.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Hiver 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Modalités essentielles de financement et...”
Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le fonds propres pris sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties financières: sans avance: aucune retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr — renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches-securises.fr — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande. Pour le lot 1 et 2: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) du lot 1 et 2. Information des candidats non retenus l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail…). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46627370📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46627370📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46627370📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-106980 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Georges-Clémenceau
Personne de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la ville de Beaucaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie/travaux manuels
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la ville de Beaucaire listés en annexe du CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
— Montant minimum annuel: 22 000 EUR HT;
— Montant maximum annuel: 68 000 EUR HT.
Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
— Montant minimum annuel: sans,
— Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Les montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de matériels de papéterie et de travaux manuels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition des jeux éducatifs et jouets
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office général de la documentation
Adresse postale: 1 rue de Rome, lot 5
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale d'un an. Reconduction: le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Le marché est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale d'un an. Reconduction: le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: les délais d'exécution seront d'une durée maximum de quinze (15) jours à compter de la notification des bons de commande ou des marchés subséquents dans les conditions prévues au CCP. Il existe deux périodes principales de commande pour les écoles qui sont les suivantes:
— 1 période: d'avril à août;
— 2 période: de septembre à octobre.
Les prestations seront rémunérées par l'application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le fichier exhaustif de livres proposé par le candidat auquel s'applique la remise proposée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-313132 (2021-06-17)