L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de douze mois. Il est conclu sans minimum mais avec maximum. Pour la période initiale il est conclu dans la limite de 1 000 000 EUR HT. Et pour la période de reconduction, dans la limite de 100 000 EUR HT. Le début d'exécution est prévu pour mi-juillet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et travaux de sonorisation du métro
21-055
Produits/services: Systèmes de sonorisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de douze mois. Il est conclu sans minimum mais avec maximum. Pour la période initiale il est conclu dans la limite de 1 000 000 EUR HT. Et pour la période de reconduction, dans la limite de 100 000 EUR HT. Le début d'exécution est prévu pour mi-juillet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de douze mois. Il est conclu sans minimum mais avec maximum. Pour la période initiale il est conclu dans la limite de 1 000 000 EUR HT. Et pour la période de reconduction, dans la limite de 100 000 EUR HT. Le début d'exécution est prévu pour mi-juillet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction fixé à un, pour une durée de douze mois. Le contrat a une durée maximale, reconduction incluse de deux ans et douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; les candidats devront justifier d'un CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; les candidats devront justifier d'un CA moyen minimum sur les trois dernières années de 1 300 000 EUR;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une clause de garantie financière est prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier d'une visite précédente. Une présentation du matériel (MAT1) avec démonstration sera demandée pour la réunion de négociation. Les critères de jugement des offres seront différenciés pour l'analyse avant négociation et l'analyse après négociation. Les critères indiqués ci-dessus sont valables pour l'analyse avant négociation. Pour l'analyse après négociation, ce sont les suivants: prix pour 55 %/valeur technique pour 40 % et enfin le planning de réalisation de la station pilote pour 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 067-173866 (2021-04-02)