le présent marché a pour objet des fournitures et prestations de services de télécommunications mobiles (voix et données), d'équipements pour terminaux mobiles, de téléphonie fixe, d'accès Internet, d'interconnexion de sites et de téléphonie SIP. L'Achat comprend également, le cas échéant l'installation, la livraison et la mise en place des services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et services de télécommunications
SG202109
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des fournitures et prestations de services de télécommunications mobiles (voix et données), d'équipements pour terminaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet des fournitures et prestations de services de télécommunications mobiles (voix et données), d'équipements pour terminaux mobiles, de téléphonie fixe, d'accès Internet, d'interconnexion de sites et de téléphonie SIP. L'Achat comprend également, le cas échéant l'installation, la livraison et la mise en place des services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post Rtc) Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les fournitures et services de télécommunications attendues au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants...”
Description du marché
les fournitures et services de télécommunications attendues au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté,- les consommations téléphoniques,- les services d'interconnexion de sites et d'internet- les abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile,- les équipements mobilesles caractéristiques des prestations attendues, dont la liste est présentée au Bordereau des Prix Unitaires, sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Méthodologie de migration, d'accompagnement sur la durée et la fin du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La réversibilité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La portabilité des numéros
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : L'accompagnement sur la durée du marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : L'outil d'aide à la gestion/extranet
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : La gestion des demandes
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Engagement de services et solutions technico-fonctionnelles proposées”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Les services fonctionnels associés à la reprise des lignes analogiques”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les schémas techniques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Les solutions de sécurisation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : L'intégration de solution fibre et VPN 4G
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Les tests/recettes annuels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Les engagements de service
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“deux périodes de 24 mois, chacune reconductible tacitement ; à l'issue des 4 (quatre) ans de marché, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des...”
Description des renouvellements
deux périodes de 24 mois, chacune reconductible tacitement ; à l'issue des 4 (quatre) ans de marché, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des reconductions mensuelles du marché, sans pouvoir excéder une période de 6 (six) mois supplémentaires. Toutes reconductions confondues, le marché ne saurait donc excéder une durée globale de 54 mois. Cf. Article 8 pour plus de précisions
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Informations complémentaires:
“chaque lot se présente sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R-2162-2 al. 2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
chaque lot se présente sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R-2162-2 al. 2 du code de la commande publique.En application de l'article R.2112-6-1° du code de la commande publique, ces derniers sont conclus à prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les fournitures et services de télécommunications attendus au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants et...”
Description du marché
les fournitures et services de télécommunications attendus au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté,- les consommations téléphoniques,- les services d'interconnexion de sites et d'internet- les abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile,- les équipements mobilesles caractéristiques des prestations attendues, dont la liste est présentée au Bordereau des Prix Unitaires, sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Engagement de services (dont la couverture mobile) et solutions technico-fonctionnelles proposées”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les services fonctionnels
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les équipements mobiles
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La clause de respiration
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Les engagements de service
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux marchés dont le soumissionnaire a été/est titulaire effectuées au cours des trois dernières années pour le compte de clients public ou privé (montant, date, durée) ;- les certificats de qualifications professionnelles / agrément. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. Les modalités administratives d'exécution sont stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
12:00 📅
“montants des accords-cadres :En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les modalités...”
montants des accords-cadres :En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les modalités financières suivantes :Lot 1 : - première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 150 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier mensuel de 7 500 euro(s) (H.T.).Lot 2 : - première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 4 000 euro(s) HtModification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.renseignements complémentaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le le lundi 27 décembre 2021.Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 17.1.2 du Règlement de ConsultationModalités d'examen des candidatures :Par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position, par l'application des critères d'analyse mentionnés à l'article 25 du Règlement de la Consultation, seront vérifiées.Cette vérification, qui interviendra au plus tard avant l'attribution du marché, sera réalisée sur la base des documents suivants :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global demandée ci-avant.- La déclaration indiquant les effectifs moyens demandée ci-avant.- La description de l'outillage et autre demandée ci-avant.- La liste des principales livraisons demandée ci-avant.- Les certificats de qualifications professionnelles / agrément demandés ci avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 233-613928 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 259 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures et services de télécommunications - lot no1 : Téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post Rtc) Interconnexion de site & accès Internet,...”
Titre
fournitures et services de télécommunications - lot no1 : Téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post Rtc) Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 397 480 930 03498
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 455 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures et services de télécommunications - lot no2 : Mobilité (abonnements & équipements) et services associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 803 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: services d'opérateur tiers de téléphonie mobile
“montants des accords-cadres :En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les modalités...”
montants des accords-cadres :En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les modalités financières suivantes :Lot 1 :- première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 150 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier mensuel de 7 500 euro(s) (H.T.).Montant dqe de L'Attributaire : 164 455,20 euro(s) HtLot 2 :- première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec unseuil maximal financier de 4 000 euro(s) htmontant dqe de L'Attributaire : 175 803,92 euro(s) HtNota : en cas de reconduction des accords-cadres, les conditions mentionnées s'appliqueront eu égard aux périodes concernées et selon les modalités qui leur sont propres
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 127-362529 (2022-06-30)